Luxembourg, 10/06/2013 (Agence Europe) - La Commission européenne et la présidence irlandaise confirment un accord interinstitutionnel imminent à propos du Mécanisme pour l'interconnexion de l'Europe (MIE).
Le ministre irlandais des Transports, Leo Varadkar, et le commissaire européen aux Transports, Siim Kallas, ont fait cette annonce lors de la présentation d'un rapport de progrès sur ce dossier, en ouverture du Conseil Transports à Luxembourg, lundi 10 juin. Les ministres européens ont profité de l'occasion pour formuler leurs dernières recommandations.
Leo Varadkar a affirmé qu'il y avait « un accord sur pas mal de points », surtout dans le domaine de l'énergie, et qu'il devrait être possible de boucler les négociations sur les dispositions relatives aux instruments financiers et à l'éligibilité de la TVA. Les télécommunications, le champ d'application et les actes délégués semblent poser plus de problèmes. Quant au transport, Siim Kallas s'est dit « particulièrement satisfait des progrès ». La demande du Parlement européen de mettre en place une clause de flexibilité afin que de l'argent non dépensé puisse être utilisé dans d'autres domaines, doit encore être discutée, a précisé le ministre irlandais.
Les délégations française et italienne ont soutenu ce mécanisme pour l'interconnexion ainsi que les instruments financiers innovants, comme les emprunts obligataires à destination projets ('Project bonds'). « L'effet de levier de ce nouvel instrument est un complément solide aux financements publics traditionnels, ce qui s'inscrit parfaitement dans le pacte pour la croissance et l'emploi », a fait savoir le ministre français, Frédéric Cuvillier. L'Italie a souligné l'importance des nœuds modaux. La délégation allemande a fait valoir que les corridors pour le transport de marchandises ne devraient pas être harmonisés en vertu des nouvelles orientations s'appliquant aux corridors du réseau transeuropéen de transport (RTE-T). Le Danemark a aussi mentionné l'importance de faire figurer le système de signalisation ferroviaire ERTMS dans le MIE. (MD)