Luxembourg, 10/06/2013 (Agence Europe) - Le Conseil des ministres des Transports de l'UE a mis un point final au 'paquet contrôle routier' en dégageant, lundi 10 juin à Luxembourg, une orientation générale sur les deux volets restants: les contrôles routiers des véhicules utilitaires et les documents d'immatriculation des véhicules.
Les ministres ont sensiblement dilué la proposition de la Commission européenne, en excluant les véhicules utilitaires légers de moins de 3,5 tonnes des inspections routières. Cette exclusion était souhaitée vivement par l'Allemagne, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et, dans une moindre mesure, par la France et la Pologne. Ces délégations ont estimé qu'étendre les contrôles à ces véhicules n'avait pas de valeur ajoutée, et au contraire se ferait au détriment de la capacité de contrôle des autres véhicules plus lourds.
Compte tenu du recours de plus en fréquent à ces fourgonnettes à la place des camions et le risque potentiel qu'elles représentent pour la sécurité routière, plusieurs délégations (Espagne, Italie, Roumanie, Lettonie, Grèce, République tchèque, Belgique, Hongrie) auraient préféré instaurer une obligation européenne harmonisée pour procéder à leur contrôle. Toutefois, parmi ces délégations, certaines ont levé leurs réserves ce qui a eu pour effet de lever la minorité de blocage au sein du Conseil. Les États membres le souhaitant pourront toujours introduire au niveau national une législation similaire, si elle n'existe déjà.
C'est une déception pour le commissaire européen aux Transports, Siim Kallas, qui a regretté cette divergence de vues et aurait préféré trouver un compromis à ce sujet, estimant que cette catégorie de véhicules « fait partie du problème de la sécurité routière ».
Autre grief aux yeux du commissaire: la décision des États membres de ne pas donner le statut de règlement à cette législation, comme voulu par la Commission, mais plutôt de directive. Les délégations allemande et lettone ont estimé qu'il s'agissait d'un instrument juridique plus adapté, contrairement à l'Italie. Les ministres n'ont pas non plus voulu d'un quota annuel d'inspections. (MD)