Bruxelles, 10/06/2013 (Agence Europe) - « Les chercheurs qui s'adressent à l'UE pour obtenir un financement restent confrontés à une charge administrative excessive », selon l'auditeur externe de l'UE.
Selon un rapport de la Cour des comptes de l'UE publié le 7 juin, la Commission est parvenue, dans certains cas, à mettre les dispositions du septième programme-cadre de recherche (7ème PC) en adéquation avec les pratiques des bénéficiaires, « mais des efforts supplémentaires seront nécessaires à l'avenir ». La Cour note que les bénéficiaires du 7ème PC sont « confrontés à des incohérences concernant certains aspects des règles de participation ». La création du comité de clarification pour la recherche est un pas dans la bonne direction pour corriger ces incohérences, mais les dispositifs permettant de mettre au jour les pratiques divergentes sont déficients.
Le rapport montre que la gestion, par la Commission, des processus du 7ème PC est rigoureuse dans trois domaines sur cinq, à savoir la conception des processus, les activités d'amélioration et les informations de gestion, mais elle l'est moins en ce qui concerne les outils et les ressources.
Les délais de traitement ont été raccourcis dans le cadre du 7ème PC, mais ils n'ont été ramenés à près de neuf mois qu'en 2012. L'audit a permis de mettre en évidence des bonnes pratiques pour raccourcir encore les délais d'engagement.
Les contrôles portant sur la qualité de la sélection et du suivi des projets fonctionnent convenablement. Cependant, le modèle de contrôle financier du 7ème PC ne tient pas suffisamment compte du risque d'erreurs. Il s'en suit que les bénéficiaires du 7ème PC présentant un risque faible sont soumis à de trop nombreux contrôles.
Le septième programme-cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (7ème PC) est l'un des instruments majeurs de l'UE pour le financement de la recherche et constitue la contribution de l'Union à la stratégie EUROPE 2020. Il vise à renforcer la compétitivité industrielle, à répondre aux besoins de recherche dans le cadre d'autres politiques de l'UE et à contribuer ainsi à la création d'une société de la connaissance. Il couvre la période 2007-2013 et son budget total s'élève à plus de 50 milliards d'euros. Ce budget est principalement exécuté par les directions générales de la Commission ou par ses agences exécutives, sous la forme de subventions versées aux bénéficiaires finals. (LC)