Luxembourg, 10/06/2013 (Agence Europe) - Les ministres européens du Transport sont parvenus, lundi 10 juin à Luxembourg, à une approche générale sur les compte-rendus d'événements dans l'aviation civile, sur base d'une proposition de la Commission (décembre 2012) pour faire évoluer la liste d'incidents et le système de rapport volontaire.
Il s'agit de contribuer à l'amélioration de la sécurité de l'aviation. L'approche générale a exclu certaines catégories d'avions et a adapté la classification des risques pour éviter les charges administratives. Il s'agissait là d'une préoccupation espagnole et française, entre autres. L'Espagne demandait de « faire une distinction entre les événements comportant un grand risque ou un risque mineur ». La France a plaidé pour « ne pas noyer les événements significatifs parmi tous les autres ». Comme le souhaitait la Commission, l'approche générale permet le soutien à une « culture juste »: la protection de l'employé rapportant les incidents. L'Allemagne a dû demander un remaniement de l'énoncé afin qu'il n'y ait pas de contradiction avec sa législation nationale.
Pour le commissaire européen aux Transports, Siim Kallas, il s'agit d'un compromis « équilibré, tenant compte de la situation des États membres ». L'approche étant acceptable pour la Commission, le commissaire s'est dit confiant qu'un accord en première lecture soit envisageable avant les élections au Parlement européen (fin mai 2014). France et Italie ont toutefois regretté que l'Agence européenne pour la sécurité aérienne n'ait pas été consultée. (MD)