Bruxelles, 10/06/2013 (Agence Europe) - Le Conseil « Télécoms » a pris note, le 6 juin, de quatre rapports d'avancement. Le premier rapport de progrès concerne la proposition de règlement sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques. Un dossier « vraiment très complexe » sur lequel la présidence irlandaise a engrangé des progrès sur de nombreux principes clés, s'est félicité le ministre Rabbitte. « La question de confiance dans les transactions électroniques est substantielle si on veut exploiter de manière maximale les possibilités offertes pas l'économie numérique », a-t-il déclaré. Le cadre proposé par la Commission vise à permettre des interactions électroniques sûres et sans discontinuité entre les entreprises, les particuliers et les pouvoirs publics et ainsi accroître l'efficacité des services en ligne publics et privés du commerce électronique dans l'UE.
Le second rapport concerne la proposition de directive relative à l'accessibilité des sites web d'organismes du secteur public. L'objectif est d'harmoniser les règles des États membres concernant l'accès aux sites Internet des secteurs publics afin d'éviter l'exclusion de certaines catégories de personnes, a souligné le ministre irlandais Pat Rabbitte, en ajoutant qu'il s'agit d'un dossier qui reste prioritaire et que le travail se poursuivra en la matière. Un rapport est en cours de préparation sur le sujet. Bien que les États membres soutiennent l'objectif poursuivi, il reste encore des doutes en matière de valeur ajoutée (la plupart des États membres ont déjà développé des initiatives en la matière), de pouvoirs délégués à la Commission, des obligations de faire rapport (trop contraignantes pour certains), de même que sur les coûts qu'engendreront l'initiative.
Enfin, le troisième rapport de progrès concerne les infrastructures et les services numériques (deux propositions de règlement, l'une sur les orientations pour les réseaux transeuropéens de télécommunications et l'autre sur les mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit). En ce qui concerne les réseaux transeuropéens, vu la décision du Conseil européen de février de réduire drastiquement le budget proposé (1 milliard d'euros au lieu des 9,2 milliards requis), une proposition amendée a été soumise le 28 mai dernier par la Commission. Celle-ci prévoit de concentrer les ressources disponibles sur un des deux objectifs clés prévus, à savoir le soutien aux services numériques transeuropéens, en particulier les plateformes de services interopérables. Le nombre de services qui pourront recevoir un financement dans le cadre du MIE sera, par ailleurs, réduit. (IL)