Bruxelles, 10/06/2013 (Agence Europe) - La commissaire européenne aux Affaires intérieures, Cecilia Malmström, s'est dite « préoccupée », vendredi 7 juin, par les révélations du Washington Post et du Guardian sur l'espionnage des communications par le renseignement américain et compte demander aux autorités américaines davantage d'informations sur cette affaire et sur les possibles retombées sur la vie privée des citoyens européens. « Nous sommes naturellement préoccupés par les possibles conséquences pour la vie privée des citoyens européens », a dit la commissaire « mais il est encore trop tôt pour tirer des conclusions. Nous avons besoin de plus d'informations et nous allons contacter nos homologues américains pour obtenir plus d'informations », a-t-elle indiqué. L'eurodéputée française S&D Françoise Castex a quant à elle saisi dès le 7 juin la Commission européenne pour qu'elle enquête sur ces pratiques et défende « la vie privée des Européens ». Le groupe S&D veut aussi que ce scandale rentre en compte dans les négociations commerciales actuelles.
Le Washington Post et le quotidien britannique The Guardian ont révélé, le 6 juin, sur la base des éléments fournis par un ancien employé de la CIA, Edward Snowden, que le renseignement américain récoltait les relevés téléphoniques aux États-Unis et aurait accès aux serveurs des grands groupes comme Google et Facebook. Entre 2007 et 2011, les sites de Microsoft, Google, Yahoo!, Facebook, YouTube, Skype, AOL et Apple ont commencé à être intégrés dans un programme secret de l'Agence nationale de sécurité (NSA), appelé PRISM, pour que ses analystes puissent consulter directement et en temps réel les courriels envoyés sur Hotmail ou Gmail, ainsi que toutes conversations, photos, vidéos et chats Internet sur ces sites.
L'UE a négocié avec les États-Unis plusieurs accords légaux pour que les données des Européens soient transmises et consultées par les services de sécurité intérieure américains dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, comme les accords PNR ou l'accord « Swift ». Par rapport à ces révélations, davantage d'informations sont requises et, dans ce domaine de la loi sur la protection des données personnelles, il revient au juge national, a dit lundi Mina Andreeva, porte-parole de Viviane Reding, « de dire si ces données personnelles peuvent être légalement transmises » aux États-Unis. Le sujet sera abordé en fin de semaine lors de la ministérielle UE/USA qui réunira les commissaires Malmström et Reding, le secrétaire d'État américain à la sécurité intérieure, le procureur général américain ainsi que les ministres de la Justice et de l'Intérieur lituaniens.
Les questions juridiques que soulève ce genre de situation ne sont toutefois pas nouvelles, la Commission ayant aussi déjà eu l'occasion d'aborder le sujet ave les Américains, en particulier dans le cadre des discussions relatives à l'accord-cadre transatlantique sur la protection des données, qui chapeautera tous les programmes sectoriels de transferts des données. La nouvelle directive, proposée en janvier 2012 par Viviane Reding sur la protection des données personnelles dans le cadre de la coopération policière et judiciaire (en parallèle au règlement général, discuté vendredi 8 juin au Conseil à Luxembourg), pourrait aussi permettre d'apporter des réponses aux questions posées par le programme PRISM et définir des normes en cas de transfert de données aux pays tiers à des fins policières. Mais les États membres traînent des pieds et n'ont que peu avancé dans l'examen de ce texte. (SP)