Bruxelles, 10/06/2013 (Agence Europe) - La Commission européenne persiste et signe, même si la police maltaise a estimé, lundi 10 juin, qu'il n'y a pas de preuves suffisantes pour entamer une enquête criminelle contre l'ancien commissaire à la Santé John Dalli (EUROPE n° 10838).
La Commission européenne a défendu lundi que l'ancien commissaire devait démissionner en raison d'un présumé cas de trafic d'influence avec l'industrie du tabac.
« La Commission a vu les informations sur l'intention de la police maltaise de ne pas poursuivre M. Dalli. La situation concernant la démission de M. Dalli demeure inchangée puisque cette démission n'était pas basée sur le fait qu'une procédure judiciaire allait être ouverte contre M. Dalli. Nous avons dès le départ souligné la présomption d'innocence. M. Dalli a démissionné car sa position était devenue politiquement intenable à la lumière des faits et des conclusions de l'enquête administrative de l'OLAF » (Office européen de lutte antifraude), a dit une porte-parole de la Commission. Elle a ajouté qu'il fallait faire la distinction entre l'aspect politique de cette affaire et l'aspect juridique.
La Commission rappelle que la décision sur la démission de M. Dalli a été fondée sur les conclusions de l'OLAF. La porte-parole a précisé qu'en accord avec le président de la Commission, José Manuel Barroso, John Dalli a décidé de démissionner pour pouvoir justement faire valoir la justice et se laver de tout soupçon. M. Dalli affirme au contraire avoir été contraint de démissionner.
Pour Inge Grässle (PPE, Allemagne), membre de la commission du contrôle budgétaire du Parlement européen, « il semble que l'OLAF n'ait pas de preuve criminelle contre John Dalli ». Selon elle, l'annonce de la police maltaise est une preuve du travail « non professionnel » du directeur général de l'OLAF, Giovanni Kessler, qui a « ignoré les normes internes en matière d'enquêtes et, selon le comité de surveillance de l'OLAF, a violé le droit communautaire », fait valoir Mme Grässle. « Le directeur de l'OLAF doit maintenant faire un témoignage détaillé devant la commission du contrôle budgétaire du Parlement européen au sujet de ses méthodes d'investigation douteuses et ses fausses déclarations sur l'affaire Dalli », lance Mme Grässle.
Pour rappel, l'OLAF a enquêté après la plainte d'un producteur suédois de tabac, Swedish Match, qui dénonçait le fait qu'un entrepreneur maltais l'avait approché en faisant valoir ses contacts avec M. Dalli pour influencer une proposition de loi sur les produits du tabac moyennant le versement d'une somme de 60 millions d'euros.
« La procédure et l'enquête sont en cours, les autorités maltaises sont en plein examen juridique de la question, et l'OLAF a communiqué aux autorités maltaises ses conclusions après une enquête administrative. Il appartient aux autorités maltaises de prendre position sur le fond quant aux procédures qu'elles jugeraient nécessaires de lancer. Ce n'est pas à la Commission d'intervenir sur quoi que ce soit qui relèverait de cette procédure », a conclu la porte-parole de la Commission. (LC)