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Bulletin Quotidien Europe N° 10863
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POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) numÉrique

Le Conseil confirme la nécessité d'achever le marché unique

Bruxelles, 10/06/2013 (Agence Europe) - Lors du Conseil « Télécoms », le 6 juin à Luxembourg, les ministres ont eu un débat sur les obstacles qui subsistent à la mise en place du marché unique numérique, et les démarches qu'il faut adopter afin de procéder à son achèvement d'ici 2015. « L'Union européenne doit rester compétitive, il faut dynamiser nos activités dans ce secteur, à l'heure où sévit la récession. Les chiffres sont là, dans le secteur numérique on continue à créer de l'emploi, à créer des richesses, à apporter une valeur ajoutée. Le numérique c'est l'avenir », a estimé le ministre irlandais en charge des communications, Pat Rabbitte, en soulignant que les entreprises qui recourent fréquemment aux ressources Internet ont montré une croissance deux fois plus rapide que les autres. « Nous sommes sur une même longueur d'onde quant aux possibilités à donner aux entreprises, aux opérateurs, aux consommateurs, soit pour ces derniers une connectivité bon marché (…) Je continuerai à jouer mon rôle de chef de file », a déclaré la commissaire responsable de la Stratégie numérique, Neelie Kroes.

Les ministres ont pris bonne note de l'intention de la Commission européenne de présenter de nouvelles propositions en automne prochain. « Il ne s'agit pas de faire table rase du passé. On va construire sur les acquis ; on va améliorer tout cela dans l'intérêt de toutes les parties concernées », a précisé Mme Kroes. Au cours du débat, les États membres se sont montrés d'accord sur le principe d'achever le marché unique du numérique. Ils estiment que les consommateurs européens doivent avoir accès aux services à haut débit, où qu'ils se trouvent, et ne peuvent être pénalisés par une fragmentation du marché. Les citoyens doivent par ailleurs être mieux formés à l'apprentissage aux nouvelles technologies et acquérir les compétences nécessaires. Les ministres estiment, par ailleurs, qu'un environnement plus favorable aux investissements doit émerger, grâce à un encadrement réglementaire renforcé et stable ainsi qu'une meilleure coopération entre les régulateurs, sans perdre de vue les intérêts des consommateurs. Certains États membres se sont toutefois montrés plus sceptiques quant à la nécessité d'adopter de nouvelles règles, qui formeraient un carcan trop rigide. D'autres ont également exprimé des préoccupations quant à la concentration du marché, aux mains de quelques opérateurs dominants. De manière générale, les États membres estiment que si de nouvelles dispositions devaient être adoptées, elles devront l'être en tenant compte des spécificités des marchés nationaux. (IL)

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