Bruxelles, 04/06/2013 (Agence Europe) - La stratégie numérique pour l'Europe sera au centre des discussions des ministres des Télécommunications le 6 juin, lors du Conseil « Transports, Télécommunications et Énergie » qui se tiendra à Luxembourg (6, 7 et 10 juin). Le Conseil sera présidé par le ministre irlandais de la Communication, de l'Énergie et des Ressources naturelles d'Irlande, Pat Rabbitte. La Commission européenne sera représentée par la commissaire en charge de la Stratégie numérique, Neelie Kroes.
La session ne sera pas très chargée avec plusieurs rapports d'avancement qui seront présentés aux ministres et deux discussions dont l'objectif sera uniquement d'exposer les points de vue des États membres. Le premier débat, et le plus important, sera la stratégie numérique ainsi que le rôle des secteurs des télécommunications et des TIC en Europe. La Commission européenne doit présenter en octobre un paquet législatif en matière de stratégie numérique, comme l'a révélé la commissaire Neelie Kroes devant le Parlement européen la semaine dernière (EUROPE n° 10856). Les mesures n'ayant pas encore été adoptées, les États membres se contenteront d'exposer leur point de vue général sur l'achèvement du marché unique du numérique, prévu pour 2015, et des moyens à mettre en œuvre pour y parvenir, notamment en matière d'harmonisation du spectre radioélectrique, a précisé une source proche du Conseil. Les discussions permettront par ailleurs de clarifier la position des États membres en vue du Conseil européen d'octobre qui se focalisera sur l'innovation et la stratégie numérique. Les ministres auront un second débat d'orientation, cette fois sur la stratégie européenne en matière de cybersécurité, un sujet transversal abordé par d'autres Conseils. Les délégations donneront leur position sur la nécessité (ou non) d'adopter des règles européennes en matière de cybersécurité, comme le propose la Commission, ou si une approche volontaire est davantage appropriée. Il sera également question de l'opportunité de créer des standards de protection plus élevés que dans les autres régions du monde.
Le Conseil prendra note également de quatre rapports d'avancement sur d'autres propositions législatives, à savoir: 1) les mesures destinées à assurer un niveau élevé de sécurité des réseaux et de l'information dans l'Union (proposition de directive), en complément du débat organisé sur le même sujet ; 2) l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur (proposition de règlement) ; 3) les infrastructures et les services numériques (deux propositions de règlement) ; 4) l'accessibilité des sites web d'organismes du secteur public (proposition de directive). En ce qui concerne l'identification électronique, la présidence irlandaise est parvenue à un accord sur plusieurs principes et le dossier sera transmis à la présidence suivante (Lituanie). (IL)