Bruxelles, 04/06/2013 (Agence Europe) - Des millions d'internautes européens sont aujourd'hui confrontés à des restrictions ou des blocages de services réellement innovants tels que Skype ou WhatsApp. La solution pour garantir un accès sans restrictions à Internet est d'offrir une protection appropriée en matière de neutralité du net. Actuellement, au sein de l'Union européenne, seuls les Pays-Bas et la Slovénie offrent des garanties en matière de neutralité du net.
Dans un discours devant le Parlement européen mardi 4 juin, la commissaire responsable de la Stratégie numérique, Neelie Kroes, a levé le voile sur l'une des mesures les plus importantes du paquet législatif qu'elle proposera en octobre pour le marché unique numérique, à savoir l'ouverture et la neutralité d'internet. Évoquant les blocages (trop fréquents) de lignes, le manque de qualité et de vitesse des connexions, la commissaire a souligné l'urgence de légiférer. « Si nous ne nous penchons pas sur la neutralité du net, des problèmes plus importants vont émerger et les services innovants de demain pourront être stoppés aux frontières. Je ne veux pas que cela arrive et je ferai bientôt des propositions », a déclaré Mme Kroes.
Les propositions de la commissaire se baseront sur quatre éléments: 1) innovation: des connexions de grande qualité pour exploiter le potentiel des nouveaux services et systèmes ; 2) transparence: obliger les vendeurs à plus de transparence dans leurs contrats (notamment en matière de vitesse de connexion) ; 3) choix: les consommateurs doivent avoir le choix de fournisseurs et le droit d'en changer facilement ; 4) concurrence: il faut empêcher les fournisseurs de dégrader intentionnellement la fourniture de certains services ou le fonctionnement d'applications afin de bloquer les concurrents.
Ces propositions sont en faveur des consommateurs, mais également en faveur de la concurrence et des investissements, souligne Ryan Heath, porte-parole de Mme Kroes. Selon lui, elles empêcheront « des blocages anticoncurrentiels ou la dégradation de services mais cela n'interdira pas aux entreprises d'offrir des packages internet différents ». Et d'ajouter: « Grâce à cette politique, les fournisseurs seront autorisés à offrir des vitesses (de connexion) plus grandes ou des volumes de données différents, à des prix différents. Mais ils ne seront pas autorisés à bloquer Skype, par exemple, pour des raisons de concurrence. » (IL)