Bruxelles, 04/06/2013 (Agence Europe) - Malgré les réticences d'une grande majorité d'États membres, la Commission décide d'imposer des droits antidumping provisoires contre les panneaux solaires chinois.
Bravant l'opposition des capitales et les menaces de représailles commerciales de la part de Beijing, l'exécutif européen a décidé, mardi 4 juin, d'instaurer des doits antidumping provisoires sur les importations de panneaux solaires en provenance de Chine. Une décision prise à l'unanimité des membres du Collège des commissaires, a assuré devant la presse son responsable chargé du Commerce, Karel De Gucht.
L'UE va imposer pendant six mois, à compter du 6 juin, des taxes sur les importations de panneaux solaires chinois, par étapes: à partir du 6 juin, un tarif de 11,8% sera imposé sur toutes les importations de ces produits. Deux mois plus tard, le 6 août, le tarif moyen sera de 47,6%. Dans l'ensemble, les droits iront de 37,2% à 67,9%. Les entreprises chinoises qui ont coopéré verront leurs produits frappés par les droits les plus bas, celles qui n'ont pas coopéré devront faire face à des tarifs plus élevés, a expliqué M. De Gucht. « Cette réponse échelonnée permet une transition en douceur pour que nos marchés puissent s'adapter. Il s'agit d'une offre unique pour la partie chinoise, qui propose une incitation très claire pour négocier. Elle offre une fenêtre d'opportunité pour les négociations, mais la balle est désormais dans le camp de la Chine. Il est clair que si elle ne fournit pas une solution en août, les tarifs plus élevés s'appliqueront », a prévenu le commissaire.
Alerté par un groupe d'entreprises européennes du secteur photovoltaïque, réunies sous la bannière de l'association EU Pro Sun, l'exécutif européen a ouvert, en septembre 2012, une enquête sur les pratiques de dumping dont bénéficient les producteurs chinois de panneaux solaires. L'enquête prendra fin en décembre, date à laquelle l'UE devra décider d'imposer ou non des droits définitifs sur les panneaux solaires chinois pour une période de cinq ans. Comme la procédure lui en laisse le choix, la Commission a souhaité adopter des mesures « d'urgence » à titre provisoire pour sanctionner la Chine. À ce stade, l'avis des États membres n'est que consultatif. Mais, emmenés par l'Allemagne, le Royaume-Uni, les Pays-Bas, la Suède et la Finlande, 18 États membres seraient opposés à cette mesure et veulent une solution négociée. La sanction est en revanche soutenue par la France, l'Espagne, l'Italie et le Portugal, désireux de sauver un secteur à l'agonie.
« Notre action est une mesure d'urgence pour donner de l'oxygène à un secteur d'activité en Europe qui souffre terriblement du dumping chinois », a expliqué M. De Gucht, précisant que l'enquête menée par ses services avait déterminé que les panneaux solaires chinois étaient bel et bien vendus sur le marché européen à un prix inférieur à leur coût. « Notre estimation du prix de vente équitable d'un panneau solaire chinois serait en fait 88% plus élevé que le prix actuel pour lequel ils sont vendus sur le marché européen », a précisé le commissaire. « Un dumping préjudiciable pour les entreprises européennes, puisqu'il compromet au moins 25 000 emplois actuels et la survie même d'un secteur en Europe en endommageant les investissements actuels et futurs - en particulier en matière de R&D », selon lui. La Chine, qui a ainsi capturé 80% des parts du marché européen, a en outre mis le marché mondial en surcapacité de 150% de la consommation mondiale. « En d'autres termes, la Chine produit aujourd'hui une fois et demie le montant de panneaux solaires dont le monde a besoin. Ils produisent tout simplement trop », a insisté le commissaire.
La réponse de l'UE est donc « équilibrée, légale et justifiée par les règles du commerce international et conçue pour éviter que la situation devienne fatale », a poursuivi M. De Gucht. « Il ne s'agit pas de protectionnisme. Il s'agit au contraire de s'assurer que les règles du commerce international s'appliquent également aux sociétés chinoises - tout comme elles s'appliquent à nous », a-t-il précisé, rappelant que les États-Unis aussi appliquent déjà des droits antidumping sur les panneaux solaires chinois. Le commissaire n'exclut toutefois pas une solution négociée avec les autorités chinoises. « Permettez-moi d'être très clair: j'ai souhaité dès le début de l'enquête une solution amiable. Ceci est illustré par la politique de la porte ouverte que j'ai mené avec nos partenaires chinois à leur demande. J'espère que la décision d'aujourd'hui va fournir l'espace pour de telles discussions pour avancer d'une manière formelle », a insisté M. De Gucht. « Je veux une solution à l'amiable avec nos partenaires chinois, c'est aussi ce que l'Europe veut », a-t-il encore répété.
Mais, mardi, M. De Gucht a aussi souligné son combat pour que l'exécutif européen conserve son indépendance pour les décisions antidumping. « Avec l'action d'aujourd'hui, la Commission reprend son rôle de défenseur indépendant de l'industrie européenne face aux pratiques commerciales déloyales des pays tiers. Nul besoin de vous rappeler que la règle de droit est le principe fondamental au cœur de l'UE (…) J'ai une responsabilité envers l'économie européenne, et je vais assumer cette responsabilité (…) Nous avons une approche modérée, mais décidée (…) Je ne crois pas que nos politiques européennes doivent être inspirées par la peur », a insisté le commissaire. Beijing, qui a jusqu'au dernier moment tenté d'infléchir la position de la Commission, le Premier ministre chinois Li Keqiang s'entretenant lundi soir par téléphone avec le président de la Commission, José Manuel Barroso, a trouvé un partenaire solide pour le bras de fer. (EH)