Bruxelles, 16/05/2013 (Agence Europe) - Le Parlement européen a jugé mercredi 15 mai « inacceptable » les conditions posées par les États de l'UE pour une augmentation du budget 2013 et a averti qu'il n'y aura plus d'argent disponible en novembre pour financer des actions en faveur de l'emploi des jeunes.
Le plus grand groupe du PE, le PPE, a jugé « inacceptable » la rallonge de 7,3 milliards d'euros convenue par le Conseil ÉCOFIN mardi (EUROPE n° 10845) pour le budget 2013, assortie d'une « vague » déclaration sur un renflouement complémentaire plus tard dans l'année.
Le 14 mai, le Conseil a, en effet, donné son feu vert de principe à cette rallonge, destinée à combler en partie le « trou » de 11,2 milliards identifié par la Commission. Le Conseil reconnaît que cela « pourrait ne pas suffire pour 2013 » et charge la Commission de présenter un nouveau projet de budget rectificatif d'ici la mi-octobre « si nécessaire ».
Le rapporteur sur le budget 2013, Giovanni La Via (PPE, italien), réclame le total des 11,2 milliards dès maintenant. « Nous regrettons le résultat du Conseil » qui n'est prêt à accepter que 7,3 sur les 11,2 milliards, « avec une vague déclaration sur le montant restant à payer », dit-il dans un le communiqué. « L'attitude du Conseil entraînerait un manque d'argent dès juillet 2013, mettant en danger le soutien vital pour les entreprises européennes et les jeunes qui sont nos priorités pour stimuler la croissance de l'UE », ajoute-t-il.
Cette position fragilise l'ambition de la présidence irlandaise de parvenir à un accord avec le Parlement sur le cadre financier pluriannuel (CFP) 2014-2020 d'ici l'été. Les eurodéputés ont en effet exigé des garanties politiques sur une rallonge de 11,2 milliards au budget 2013 avant de négocier le CFP 2014-2020.
« La position des États est intenable, car dès novembre, il manquera 2,5 milliards d'euros pour financer les actions du Fonds social Européen », a affirmé à l'AFP Alain Lamassoure (PPE), président de la commission des budgets du PE. Le PE « ne veut pas porter le chapeau » d'un retard dans les négociations sur le cadre financier pluriannuel 2014-2020, a indiqué M. Lamassoure. « Nous avons commencé les négociations lundi et nous allons les continuer et même les accélérer », a-t-il affirmé. « Nous voulons engager le fer dès la semaine prochaine pour voir le degré d'ouverture de nos partenaires sur nos demandes pour plus de flexibilité et une clause de révision », a-t-il expliqué. « S'ils restent fermes, alors les négociations n'aboutiront pas », a averti M. Lamassoure.
Hannes Swoboda, le président du groupe S&D au PE, avertit lui aussi que si le Conseil ne bouge pas, il n'y aura pas d'accord. Il estime que l'engagement du Conseil sur le projet de budget rectificatif n'est pas suffisant, car le déficit actuel serait d'au moins 16 milliards d'euros. « C'est inacceptable que les gouvernements engagent de l'argent dans les programmes de l'UE tout en refusant de payer la facture », lance M. Swoboda. « Nous ne pouvons pas accepter le cadre 2014-2020 tant que nous n'aurons pas des garanties sur le paiement des factures restantes », ajoute-t-il. En outre, il déplore le manque de volonté de certains gouvernements de trouver un compromis avec le PE sur le CFP. Selon lui, les demandes budgétaires du PE sont pourtant raisonnables (plus de flexibilité dans l'utilisation des fonds, révision obligatoire du budget après les élections européennes de 2014 et révision de la manière dont le budget de l'UE est financé). Le groupe ADLE présidé par l'ancien Premier ministre belge Guy Verhofstadt a annoncé mercredi être sur cette même ligne.
Le chef de l'État français, François Hollande, et le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, ont plaidé mercredi pour un accord rapide avec le Parlement européen afin de pouvoir anticiper les premiers financements prévus en 2014 pour engager dès juin ou juillet les premières actions en faveur de l'emploi des jeunes. (LC)