Tout se complique. La négociation euro-américaine pour un partenariat renforcé risque de ne pas s'ouvrir dans les délais prévus. Les réserves de la France concernant le volet culturel sont connues depuis longtemps et cette rubrique s'est toujours efforcée de ne pas les dramatiser: une clarification entre les autorités françaises et le commissaire européen Karel De Gucht, négociateur européen désigné, aurait dû permettre d'aplanir la divergence. Au contraire, tout se complique. La réserve sur l'aspect culturel s'est étendue à quatorze États membres (voir notre bulletin n° 10845) et on s'interroge sur la possibilité pour l'UE d'adopter dans les délais prévus sa position de négociation et d'octroyer à la Commission européenne avant le 14 juin le mandat pour négocier. En outre, et surtout, se renforce l'impression que les réticences de la France dépassent l'aspect culturel et qu'elles concernent l'opportunité en elle-même d'établir des liens très étroits entre l'UE et les États-Unis dans les circonstances actuelles.
L'urgence est toutefois liée au fait que la Commission européenne termine son mandat à la fin de l'année prochaine. Si les négociations ne sont pas terminées, un nouveau négociateur devra remplacer Karel De Gucht ; tout va traîner et les liens approfondis entre l'UE et les États-Unis deviendraient un projet à long terme qui n'aura plus la même signification, ni les mêmes objectifs. On a l'impression que cette orientation pourrait plaire à la France ; et Paris ne serait pas isolé.
Choix fondamental. L'Europe est donc confrontée à un choix fondamental: soit elle considère que le renforcement de ses liens avec les États-Unis s'impose et doit se concrétiser sans retards, soit elle estime que l'UE doit renforcer son autonomie et attribuer autant d'importance aux liens avec d'autres régions du monde.
La recherche d'un accord spécial avec les États-Unis avait été en partie dictée par l'impression que les Américains étaient en train de concentrer progressivement leur attention sur l'océan Pacifique et sur leurs relations avec les pays asiatiques, au détriment de l'océan Atlantique et des Européens. La relance des relations euro-américaines apparaissait alors comme nécessaire pour éviter que l'UE ne se retrouve en partie isolée. Mes constatations récentes sur l'affaiblissement du poids et du rôle international de l'UE renforcent ces arguments: l'Europe isolée serait trop faible.
Motifs de la réticence. Les doutes et les perplexités sur le renforcement radical de la coopération euro-américaine se fondent essentiellement sur trois considérations:
l'Europe est en crise et ce n'est pas le meilleur moment pour renforcer les liens avec les USA, qui se relancent et se renforcent dans des domaines essentiels comme l'énergie ;
la période préélectorale (nouveau Parlement européen en 2014) et le renouvellement de la Commission font que ce moment n'est pas le plus approprié pour une négociation dont les répercussions seront colossales ;
la conclusion de cette négociation avant la fin de l'année prochaine est une vue de l'esprit.
Les experts prévoient en effet plutôt une négociation de deux à trois ans, tellement les chapitres délicats et difficiles sont nombreux. Les Américains entendent laisser de côté: - la libéralisation totale des transports maritimes et aériens ; - certains aspects de la régulation financière ; - les standards de sécurité pour certaines catégories d'automobiles. Ils entendent en outre garder, dans le domaine alimentaire, certaines appellations contrôlées de chez nous, fondées notamment sur des indications géographiques: Champagne, Parmesan, Emmental, etc.
Tactique. Du côté européen, l'exception culturelle est la dérogation la plus visible, mais pas la seule ; l'UE pourrait par exemple exclure du libre-échange les produits génétiquement modifiés. Karel De Gucht estime qu'une position radicalement négative sur la culture autoriserait les États-Unis à réclamer des exclusions analogues ailleurs: il ne faut pas armer les interlocuteurs ! Plusieurs gouvernements de l'UE partagent sa prudence ; il est significatif que la démarche sur l'exception culturelle ait été souscrite par les ministres de la Culture des États membres, mais pas par ceux des Affaires étrangères, ni du Commerce.
Le Parlement européen ne s'est pas encore prononcé en session plénière. Il le fera la semaine prochaine et sa position pourrait être plus nuancée que celle de la commission du PE qui a appuyé la position française. Et le président de la Commission européenne Barroso a dit: « Nous ne devons pas exclure le secteur audiovisuel de la négociation, mais rendre clair que l'exception culturelle n'est pas négociable. »
Objectivité. Je me suis efforcé de présenter objectivement les positions en présence. On constate que rien n'est acquis et que l'évolution demeure incertaine.
(FR)