Bruxelles, 16/05/2013 (Agence Europe) - Par une ordonnance rendue le 15 mai (aff.T-198/12), le président du Tribunal de l'UE a autorisé l'Allemagne à continuer à appliquer ses valeurs limites actuelles pour certains métaux lourds (plomb, baryum, antimoine, arsenic et mercure) présents dans les jouets jusqu'à l'arrêt sur le fond du Tribunal sur le recours formé par ce pays contre la décision de la Commission du 1er mars 2012. Par cette décision, la Commission avait autorisé l'Allemagne - conformément aux dispositions transitoires de la nouvelle directive « sécurité des jouets » adoptée en 2009 (2009/48/CE) - à maintenir jusqu'au 21 juillet 2013 ses valeurs limites plus strictes fondées sur l'ancienne directive de 1988 (88/378/CEE) en ce qui concerne le plomb et le baryum présent dans les jouets. Elle avait par contre rejeté cette possibilité pour l'antimoine, l'arsenic et le mercure. L'Allemagne a demandé l'annulation de cette décision et sollicité en référé la possibilité de continuer à utiliser ses valeurs limites actuelles jusqu'au prononcé de l'arrêt sur le fond afin de garantir la protection de la santé des enfants. Le président accède à cette requête, estimant que l'Allemagne a démontré la nécessité et l'urgence d'un sursis à l'exécution de la décision de la Commission afin de protéger la santé des enfants. Selon lui, la controverse entre le gouvernement allemand et la Commission au sujet des valeurs limites pour les métaux cités soulève des questions complexes et de haute technicité qui nécessitent un examen approfondi à effectuer dans le cadre de la procédure de fond. (FG)