Bruxelles, 16/05/2013 (Agence Europe) - Un paquet routier visant la tarification routière des véhicules privés en Europe devrait probablement être présenté dans le courant du mois de juillet par le commissaire européen aux Transports, Siim Kallas. Il s'agirait d'une proposition législative définissant un cadre pour le recours aux péages ou aux vignettes par les États membres. Les véhicules privés seraient concernés, comme les voitures à passagers, les motos, les utilitaires légers, la tarification des poids lourds étant déjà réglementée par la directive Eurovignette. Il ne s'agit en aucun cas d'imposer aux 27 le recours généralisé à la tarification des infrastructures routières, mais plutôt de fournir une orientation aux États membres qui envisagent cette option afin d'y procéder de manière harmonisée en Europe. Il ne s'agit pas non plus d'imposer un nouveau modèle aux péages ou vignettes déjà en activité en Europe. L'accent serait mis sur la non-discrimination, le respect de l'environnement et la lutte contre la congestion.
Il y a un an, en mai dernier, la Commission avait déjà publié une communication à propos de la tarification routière, afin surtout de baliser l'usage des vignettes (utilisées dans sept pays européens, voir EUROPE n° 10640). Elle y indiquait clairement sa préférence pour les systèmes de tarification basés sur la distance et pas sur le temps. La Commission préconise aussi en général le principe du « pollueur-payeur ». (MD)