Bruxelles, 16/04/2013 (Agence Europe) - Pour la réforme à court terme de l'ETS, telle qu'elle est sur la table, c'est un non qu'ont exprimé les députés européens, mardi 16 avril à Strasbourg, mais ce non n'est pas définitif. À une courte majorité (334 pour, 315 contre, 63 abstentions), le Parlement européen a rejeté, à ce stade, la proposition de la Commission européenne visant à différer le calendrier de mise aux enchères par le gel temporaire ('backloading') de 900 millions de quotas sur le marché du carbone et décidé de renvoyer la proposition devant la commission parlementaire de l'environnement. Ce n'est donc pas un rejet pur et simple, mais un renvoi du texte sur le métier que le Parlement européen a soutenu. Ce faisant, il a suivi une proposition de Mme Eija-Riitta Korhola (PPE, finlandaise), négociatrice du groupe PPE sur cette proposition, et d'une quarantaine de collègues, au grand dam des défenseurs du climat et de Matthias Groote (S&D, allemand) qui préside la commission de l'environnement.
Au cours du débat qui a précédé ce vote, un clivage était apparu entre les partisans d'une intervention urgente pour remédier à la surallocation de quotas et faire remonter le prix de la tonne de carbone pour permettre à l'ETS de jouer son rôle d'incitant aux investissements dans l'efficacité énergétique et les technologies propres, et adversaires d'une quelconque intervention sur le marché pour réguler l'offre et la demande, avec à la clé, un surcoût pour l'industrie européenne et un surenchérissement de l'énergie jugés inopportuns et contre-productifs en cette période de crise économique.
« Il n'y a pas eu d'accord, c'est un bien mauvais message à adresser à tous les acteurs de l'ETS, c'est également un mauvais signe pour la politique européenne du climat car il n'y a pas eu de décision alors que nous avions vraiment besoin d'une telle décision. La position du Parlement est mauvaise car nous n'allons pas pouvoir augmenter les recettes pour la lutte contre le changement climatique. Il n'y a pas de quoi pavoiser, car la Chine continue d'avancer vers un ETS. D'autres pays aussi. Ce vote peut avoir un effet dévastateur », a déploré Matthias Groote devant la presse, convaincu qu'il faut un prix de la tonne du carbone à un niveau suffisant pour éviter 27 systèmes de taxation du CO2. Rappelant que c'est le Parlement européen lui-même qui, dans le cadre de la directive sur l'efficacité énergétique, avait demandé à la Commission européenne de soumettre une proposition pour remédier immédiatement aux dysfonctionnements de l'ETS, il a ajouté: « Nous avons perdu du temps et de la crédibilité. »
Mme Korhola en revanche s'est déclarée ravie du rejet de la proposition qu'elle voit déjà enterrée. « Grâce au groupe PPE nous allons éviter un coût trop élevé de l'énergie pour les consommateurs. Ce rejet est une bonne chose, mais il n'y a pas beaucoup de marge de manœuvre pour un nouveau compromis. Dans la situation économique actuelle, l'augmentation artificielle des prix de l'énergie serait, à coup sûr, la mauvaise décision», a-t-elle dit.
Déçue, Connie Hedegaard, commissaire à l'Action pour le Climat, a exprimé des regrets, mais préfère voir le verre à moitié plein qu'à moitié vide. Aussi se dit-elle soulagée que le rejet immédiat du texte n'ait pas été soutenu. Et de préciser: «L'Europe a besoin d'un marché robuste du carbone. La Commission demeure convaincue que le 'back-loading' aiderait à restaurer la confiance dans l'ETS à court terme le temps que nous décidions de mesures plus structurelles. »
Les ONG environnementales comme CAN Europe et le WWF considèrent que les députés européens ont porté un coup dur au climat et que ce vote continuera à saper la sécurité des investissements dans les technologies sobres en carbone. Greenpeace voit dans ce vote un grave revers pour la politique climatique de l'UE et en appelle désormais à des taxes carbone nationales. (AN)