Bruxelles, 16/04/2013 (Agence Europe) - La Commission européenne poursuit son action en faveur d'une responsabilité sociale et environnementale accrue des grandes entreprises européennes.
Le commissaire chargé du Marché intérieur, Michel Barnier, a présenté, mardi 16 avril, une modification des directives comptables européennes qui impose aux entreprises de plus de 500 employés d'exposer, dans leurs états financiers annuels, leur politique dans les domaines environnemental et social. Près de 18 000 sociétés, cotées ou non, seront concernées, comparé aux 2 500 entreprises qui communiquent déjà de telles informations.
« Pour gagner la bataille de la compétitivité, il faut de la cohésion sociale à l'intérieur et en dehors de l'entreprise. Cette idée nous a guidés dans notre proposition concernant la transparence des grandes entreprises dans tous les secteurs. La proposition rend obligatoire pour les entreprises de plus de 500 salariés, cotées ou non, la publication annuelle d'informations sur ce qu'elles font en matière de protection environnementale, sociale et de diversité » culturelle, a déclaré M. Barnier. Seules les sociétés cotées seront concernées par les règles liées à la diversité, a-t-il précisé. Celles-ci seront appelées à communiquer sur l'âge, le sexe, l'origine géographique et le parcours éducatif et professionnel des membres du comité de direction. Mais il ne s'agit pas d'introduire des quotas contraignants.
La Commission est convaincue qu'une transparence accrue sur ces sujets n'est pas nuisible. Bien au contraire: nombreux sont les grands groupes qui bâtissent déjà leur image en communiquant sur ce type d'informations auprès de leurs clients et fournisseurs. Afin d'éviter des coûts de mise en conformité trop élevés qui ne devraient pas dépasser 5 000 euros, elle entend laisser une marge de flexibilité aux entreprises concernées sur la forme que ces informations devront revêtir. Les sociétés concernées pourront choisir d'utiliser des modèles existants au niveau national (ex: code de développement durable en Allemagne) ou international (ex: norme ISO 26000).
Sur les aspects sociaux, l'information à divulguer devra inclure des données sur le respect des droits du travail des employés et des droits de l'Homme dans le monde. Seront aussi requises des informations sur la lutte contre la corruption et le respect de la diversité, notamment au niveau du comité de direction d'un groupe. (MB)