Bruxelles, 16/04/2013 (Agence Europe) - L'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) n'a pas été en mesure de se prononcer globalement sur la sécurité du maïs 98140 génétiquement modifié (GM) car l'entreprise candidate à l'autorisation de cet OGM (Pioneer Overseas Corporation) ne lui a pas fourni certaines données essentielles pour réaliser une évaluation complète des risques potentiels pour la santé humaine et animale associés à ce maïs transgénique résistant aux herbicides, a annoncé l'EFSA mardi 16 avril. Pioneer Overseas Corporation avait soumis sa demande d'autorisation dudit OGM aux fins de l'alimentation humaine et animale, de l'importation et de la transformation.
Les experts du groupe scientifique compétent de l'EFSA (groupe GMO) ont estimé qu'il n'était pas possible de réaliser l'évaluation comparative de cet OGM car les études soumises dans le dossier de demande contenaient des données insuffisantes sur les caractéristiques de la plante, telles que sa composition et son apparence. Or la réalisation d'une évaluation comparative, méthode requise au titre de la législation de l'UE pour toutes les demandes d'autorisation d'OGM, est la condition fondamentale pour évaluer les risques associés aux OGM. Elle permet de comparer les plantes GM - et les aliments destinés à l'alimentation humaine et animale qui en sont dérivés - avec leurs équivalents traditionnels respectifs, qu'on appelle « comparateurs ».
Le groupe GMO a néanmoins été en mesure de réaliser une évaluation de la sécurité pour certains aspects de la demande. Sur cette base, l'EFSA conclut qu'il n'y a pas d'indication d'allergénicité en relation avec les protéines nouvellement exprimées GAT4621 and ZM-HRA dans la plante GM. Elle confirme que les niveaux élevés de certains composants du maïs GM 98140 (des acides aminés qui sont également présents dans des plantes conventionnelles) ne suscitent pas de préoccupation pour la sécurité de l'homme et de l'animal, et juge improbable que ce maïs transgénique ait un quelconque effet nocif sur l'environnement dans le cadre de ses utilisations prévues.
L'évaluation comparative part de l'hypothèse que les aliments destinés à l'alimentation humaine et animale dérivés de plantes cultivées de manière conventionnelle ont des antécédents d'utilisation sûre pouvant dès lors servir de points de référence pour évaluer les risques associés aux aliments destinés à l'alimentation humaine et animale dérivés de plantes GM.
À la suite de l'évaluation initiale des essais sur le terrain effectués par le demandeur, l'EFSA a conclu que la variété de plante choisie par Pioneer comme comparateur n'était pas valable. Pioneer avait alors été invité à fournir des données additionnelles, mais les informations communiquées par l'entreprise ne satisfaisaient pas aux critères spécifiés dans les documents d'orientation de l'EFSA. (AN)