*** VIVIANE DE BEAUFORT (sous la dir. de): Entreprises stratégiques nationales et modèles économiques européens. Editions Bruylant (Groupe De Boeck, 39 rue des Minimes, B-1000 Bruxelles. Tél. (32-10) 482511 - fax: 482693 - Courriel: commande@deboeckservices.com - Internet: http://www.bruylant.be ). Collection « Macro Droit * Micro Droit ». 2012, 244 p., 45 €. ISBN 978-2-8027-3783-4.
Prolongement d'un colloque qui a été organisé voici un peu plus de trois ans par le Centre européen de recherche et d'enseignements transversaux Droit et Économie, cet ouvrage est, de la première à la dernière page, un plaidoyer en faveur d'une action commune des Européens qui soit enfin efficacement au service de leur compétitivité - la française n'étant pas la moindre... Pour nécessaires qu'elles soient, les actions nationales ne seront pas suffisantes pour que les Vingt-sept « sortent de la crise plus forts qu'ils n'y sont rentrés », estime Viviane de Beaufort, ce professeur de droit européen à l'ESSEC jugeant dès lors que définir des « intérêts communs européens » est plus urgent que jamais s'ils entendent survivre dans le monde mondialisé du XXIe siècle. Son appel est dénué de toute ambiguïté: « Face à la compétition mondiale, il convient de se demander s'il n'est pas temps, au nom d'un concept de patriotisme européen assumé, d'élaborer à l'échelle de l'Union européenne une politique plus offensive et plus pragmatique, conservant le principe de libre marché, mais sans concéder aux autres États les avantages qu'ils ne concèdent pas eux-mêmes ».
Le ton est ainsi donné, et dans son propos qui ouvre le livre, le spécialiste des fusions et acquisitions transatlantiques qu'est Laurent Cohen-Tanugi accentue encore la pression en reconnaissant sans fioritures que « l'enjeu pour l'Europe n'est plus d'être la plus compétitive, mais tout simplement de rester dans la course », le fait que la méthode ouverte de coordination se soit révélée un « outil mou » n'y étant évidemment pas pour rien. En somme, il s'agit désormais de trouver, dans l'urgence, la recette qui permettra de concilier tant que faire se peut la nécessité de donner des muscles à l'Union européenne à travers son Marché intérieur mis en ordre de bataille et de… sauver la face de ses États membres, soit des acteurs qui restent incontournables mais s'avèrent, tels l'albatros pataud au sol, largement impuissants dans le monde qui est désormais le leur: les groupes « globalisés » leur ont depuis longtemps échappé, quand bien même ils arborent toujours le drapeau national, et leurs armes ont perdu l'essentiel de leur éclat et de leur légitimité dans le cadre du grand marché sans frontières intérieures. C'est à voir de quelle manière il serait possible de sortir de cette tension ankylosante que sont consacrées les contributions, celles-ci couvrant les « réponses françaises », l'incursion du droit de l'Union européenne dans la sphère d'intervention souveraine et les articulations entre concurrence et politique industrielle. Une dernière partie est consacrée aux options à retenir pour renouveler et approfondir et projet du Marché intérieur européen, le tout étant complété par de riches annexes.
Dans ses « propos d'actualisation » qui ponctuent l'ouvrage, Michel Rougier observe notamment que « nombreux sont les exemples de secteurs stratégiques abandonnés à la prédation de la globalisation financière ». Il assène aussi que les pays qui partagent la monnaie unique ont à choisir entre « la peste de la chute de l'euro ou le choléra de la perte de leurs modèles sociaux qui, si coûteux soient-ils, garantissent la paix sociale, indispensable au maintien de leur présence efficiente dans la production mondialisée, présence qui ne peut pas se limiter aux parts de marchés des multinationales, indépendantes des stratégies des États, même si elles en ont encore la nationalité ». Et cet auteur d'inviter les « entreprises du XXIe siècle », sans frontières par nature, à accepter « d'aider au développement d'un tissu national de PME performantes qui fourniront les emplois locaux exigés par le maintien de la paix civile ». Cet appel sera-t-il entendu ? Par les industriels, peut-être. Par les conseils d'administration qui ont pour unique horizon des dividendes à deux chiffres, c'est moins sûr…
Pierre Bouvier
*** PHILIPP RIEDL: Die internationale Doppelbesteuerung im EU-Binnenmarkt. Peter Lang (1 Moosstrasse, Postfach 350, CH-2542 Pieterlen. Tél.: (41-32) 3761717 - fax: 3761727 - Courriel: info@peterlang.com - Internet: http://www.peterlang.com ). Collection « Finanz- und Steuerrecht in Deutschland und Europa », n° 18. 2012, 338 p., 61,80 €. ISBN 978-3-631-62222-3.
Dans cet ouvrage aussi dense que précis, l'avocat Philipp Riedl présente l'influence de la double imposition internationale sur le marché intérieur européen. Dans une première partie, il traite principalement des droits primaire et dérivé dans le domaine des impôts directs et rappelle les libertés fondamentales européennes. Abordant ensuite spécifiquement la problématique de la double imposition au sein du marché intérieur, il en donne d'abord les origines et les formes, puis parle de la possibilité de sa suppression et des discussions en cours en la matière. Dans une troisième partie, il expose le problème de compatibilité entre la double imposition juridique et les libertés fondamentales européennes, évoquant notamment les différentes mesures de redistribution. L'avant-dernière partie le voit examiner le problème de compatibilité entre la double imposition économique et les libertés fondamentales. Enfin, la dernière partie est dédiée au deuxième tiret de l'ex-article 293 du traité CE (devenu traité sur le fonctionnement de l'Union européenne) relatif à « l'élimination de la double imposition à l'intérieur de la Communauté », soit un article abrogé par le traité de Lisbonne. À n'en pas douter, cet ouvrage pointu est avant tout destiné aux lecteurs rompus aux subtilités du domaine juridique. Profanes s'abstenir…
(SH)
*** KATHARINA KNEISEL: Die Europäische Privatgesellschaft (SPE) im Konzern. Peter Lang (voir coordonnées supra). Collection « Publications Universitaires Européennes / European University Studies », n° 5322. 2012, 286 p., 59,80 €. ISBN 978-3-631-63148-5.
Dans ce livre, Katharina Kneisel étudie le statut de la société privée européenne apparaissant dans une proposition législative déposée par la Commission européenne en 2008. L'auteur débute par une présentation de la société privée européenne, examinant ses caractéristiques et les solutions alternatives envisagées par ses détracteurs. Katharina Kneisel évoque aussi la possibilité de l'utiliser sous une forme juridique supranationale. Après cette introduction complète, elle expose dans une première partie le cadre juridique européen prévu pour la SPE et parle de cette dernière au regard du droit allemand régissant les groupes de sociétés, ainsi que de son pendant européen. Elle aborde ensuite plus en détail la proposition de règlement présentée par la Commission, avant de souligner les lacunes juridiques entourant le statut de SPE et notamment l'inexistence d'un droit des groupes de sociétés lui étant spécifique. La deuxième partie traite des modalités de création d'une société privée européenne, des structures qu'elle pourrait revêtir, de la direction d'une telle société et de son financement.
(SH)
*** DIDIER TOURNANT: Autrement. Un plan Marshall de trois ans pour nous sortir de la crise. Jack Edition (30 route d'Acquigny, F-27600 Ailly le Gruchet. Tél.: (33-2) 32523174 - Courriel: autrement@jackedition.com - Internet: http://www.jackedition.com ). 2013, 239 p., 18 €. ISBN 978-2-7466-5744-1.
Avec ce livre, Didier Tournant invite toutes les personnes qui ont la conviction que les dirigeants politiques sont devenus « les vassaux du pouvoir financier » à s'inspirer des idées contenues dans ces pages pour « franchir le cap de l'indignation » et passer à l'action concrète. L'Europe figure en bonne place parmi les pistes qu'il suggère d'emprunter, l'auteur considérant que « les rivalités économiques exacerbent les rivalités nationales » (il se montre particulièrement sévère pour l'Allemagne, coupable d'avoir « pris des parts de marché aux Européens du fait de salaires bas et de la paupérisation des travailleurs allemands »). L'option d'une Europe fédérale s'impose donc à ses yeux, l'une des premières priorités étant de créer au sein de la zone euro « des entreprises européennes, et non plus nationales ». Un livre révélateur du malaise ambiant…
(MT)
*** MARION HO-DAC: La loi du pays d'origine en droit de l'Union européenne. Analyse sous l'angle du droit international privé. Éditions Bruylant (voir coordonnées supra). Collection « Droit de l'Union européenne / Thèses », n° 30. 2012, 639 p., 115 €. ISBN 978-2-8027-3609-7.
Désormais administrateur à la Direction Recherche et Documentation de la Cour européenne de justice, Marion Ho-Dac présente dans cet ouvrage la thèse qu'elle a soutenue à l'Université Montesquieu - Bordeaux IV et consacrée au point de rencontre entre le droit de l'Union européenne et le droit international privé que constitue la loi du pays d'origine. Peut-on circuler avec son propre droit, sa « loi d'origine », sans égard pour le droit de l'État d'accueil, au sein des États membres de l'Union européenne. De prime abord, la réponse négative semble s'imposer, tant il est vrai que nous n'en sommes plus au temps, à la chute de l'empire romain, où chaque personne était jugée selon sa loi d'origine, « le Franc salien selon la loi salique, le Saxon selon le droit saxon, le Romain selon le droit des Romains ». Et pourtant, la réponse scientifique apportée par Mario Ho-Dac est nettement plus complexe. C'est que si le rattachement à la « loi d'origine » de la personne qui circule a été évincé historiquement par le développement progressif de la théorie moderne du conflit de lois, l'auteur explore méthodiquement dans ces pages trois nouvelles déclinaisons du concept d'origine en droit de l'Union, à savoir la reconnaissance mutuelle, la règle du contrôle par les autorités de l'État d'origine - dite également home country control - et le principe du pays d'origine. Dans ces pages, l'auteur procède, dans une première partie, à l'analyse des interférences entre le concept de loi du pays d'origine et le droit international privé en droit de l'Union avant d'envisager un accueil fonctionnel de ce concept, apportant de la sorte, selon le Pr. Sana-Chaillé de Néré, une lecture nouvelle car globale de l'une des questions les plus délicates posées par les rapports entre le droit de l'Union et le droit international privé.
(MT)
*** GREGOR SCHROLL: Der Einfluss interner und externer Faktoren auf die Effektivität der Kronzeugenprogramme der EU-Kommission und des Bundeskartellamtes. Peter Lang (voir coordonnées supra). Collection « Publications Universitaires Européennes / European University Studies », n° 5270. 2012, 326 p., 57,80 €. ISBN 978-3-631-63573-5.
Dans ces pages, Gregor Schroll présente les programmes de clémence de la Commission européenne et de l'Office fédéral des ententes en Allemagne. Dans une première partie, il débute par une présentation de ces programmes au regard du droit applicable aux cartels. Il explique notamment l'impact économique que peuvent avoir ces derniers et la licéité des programmes de clémence. La deuxième partie le voit traiter de l'influence des facteurs internes sur l'efficacité de ces programmes. L'auteur entre ici dans le vif du sujet et expose en détail le programme de clémence de la Commission et les règles relatives aux mesures de clémence de l'Office fédéral des ententes. Dans une troisième partie, Gregor Schroll explique l'incidence des facteurs externes sur l'efficacité des programmes de clémence. Comme facteurs externes, il évoque principalement les sanctions applicables aux individus et les actions en dommages-intérêts au civil. Il ne manque pas de s'intéresser également à l'influence de la lutte européenne et internationale contre les ententes sur l'efficacité des programmes.
(SH)
*** STEFAN A. HEYER: Die Anwendung des EU-Wirtschaftsrechts auf audiovisuelle Mediendienste. Peter Lang (voir coordonnées supra). Collection « Publications Universitaires Européennes / European University Studies », n° 5342. 2012, 320 p., 57,95 €. ISBN 978-3-631-62390-9.
Dans cet ouvrage, Stefan A. Heyer s'intéresse à l'application du droit économique européen aux médias audiovisuels. Pour ce faire, il a divisé son exposé en plusieurs chapitres qui détaillent chacun un point bien précis. Le premier traite de la fusion des secteurs des médias, de la télécommunication et des technologies de l'information. Le deuxième décrit le cadre juridique qui entoure le secteur industriel des médias audiovisuels et présente successivement ces derniers dans les droits primaire et secondaire. Dans le troisième chapitre, l'auteur aborde les questions du pluralisme et la démocratie, ainsi que le droit européen de la concurrence. Abordant dans le quatrième chapitre l'application du droit européen de la concurrence aux médias audiovisuels, l'auteur y évoque notamment le Règlement (CE) n° 139/2004 relatif au contrôle des concentrations entre entreprises et s'attarde sur les fusions et les critères utilisés afin d'évaluer une fusion. Le cinquième chapitre examine les questions d'accès, notamment au contenu multimédia. Enfin, le dernier chapitre voit l'auteur présenter l'octroi d'un accès via l'application de la doctrine dite des « facilités essentielles ».
(SH)
*** ADRIAN JAGLARZ: Die fusionskontrollrechtliche Behandlung von Immaterialgüterrechtsakquisitionen im US-amerikanischen, europäischen und deutschen Recht. Peter Lang (voir coordonnées supra). Collection « Osnabrücker Schriften zum Unternehmens- und Wirtschaftsrech », n° 16. 2012, 373 p., 67,80 € ISBN 978-3-631-63133-1.
L'auteur de ce livre explore le traitement réservé aux acquisitions de droits incorporels dans les droits américain, européen et allemand. Dans une première partie, Adrian Jaglarz établit une comparaison entre les biens et droits incorporels et le droit applicable aux cartels. Il s'intéresse ensuite à la négociabilité des droits incorporels dans les trois droits couverts, exposant les différentes formes de transfert des biens et droits incorporels ainsi que leur négociabilité. Dans une troisième partie, il présente les acquisitions de droits incorporels dans le contexte du contrôle des concentrations aux États-Unis, dans l'Union européenne et en Allemagne. Il fait ainsi tour à tour référence au Clayton Act américain, au Règlement (139/2004) relatif au contrôle des concentrations entre entreprises et, pour ce qui est de l'Allemagne, notamment au Gesetz gegen Wettbewerbsbeschränkungen, à savoir la loi contre les restrictions de commerce. Cette étude juridique est suffisamment pointue pour ne s'adresser qu'aux seuls spécialistes.
(SH)