Bruxelles, 25/03/2013 (Agence Europe) - La Commission européenne a lancé, le 22 mars, deux consultations publiques, l'une sur la liberté et le pluralisme des médias, l'autre sur l'indépendance des organismes de régulation des médias audiovisuels. Ouvertes jusqu'au 14 juin, ces consultations donnent un cadre formel au débat ouvert par les recommandations que le Groupe de haut niveau indépendant sur la liberté et le pluralisme des médias, mis sur pied par la Commission, a émises en janvier 2013 (EUROPE n° 10768). « L'Union européenne est confrontée à des menaces sur les libertés fondamentales, telles que la liberté et le pluralisme des médias en Europe (…) Nous devons prendre des mesures décisives pour garantir la liberté et le pluralisme futurs de nos services de médias. Le pluralisme des médias est une composante importante de la démocratie », a déclaré la commissaire en charge de la Politique numérique et des Médias, Neelie Kroes.
La première de ces deux consultations, qui est aussi la plus large, sollicite des avis sur des questions telles que l'étendue de la compétence de l'UE en matière de protection de la liberté des médias, les rôles respectifs des autorités publiques et de l'autorégulation ainsi que la protection des sources journalistiques en Europe. Les résultats permettront à la Commission de déterminer s'il existe un large soutien en faveur de mesures européennes ou nationales dans des domaines couverts par les traités. La seconde consultation porte spécifiquement sur la recommandation du Groupe de haut niveau préconisant l'indépendance des organismes de régulation de l'audiovisuel. Les médias audiovisuels sont soumis à la réglementation de l'Union européenne [directive sur les services de médias audiovisuels (SMA)]. La question posée est de savoir si une révision de l'article 30 de la directive pourrait permettre de mieux assurer l'indépendance des organismes de régulation.
Dans un communiqué, le groupe ADLE au Parlement européen se félicite de l'initiative de la Commission. Renate Weber (Roumanie), rapporteur sur une Charte de l'UE pour la liberté des médias en Europe, estime que la consultation sur le pluralisme devrait permettre de faciliter l'établissement d'un mécanisme régulier de suivi et de rapports sur le respect complet de la liberté et du pluralisme des médias. En matière d'indépendance des organes de régulation individuels, Mme Weber estime nécessaire d'établir des mécanismes juridiquement contraignants pour garantir cette indépendance, en soulignant la nécessité de modifier la directive SMA actuelle. La co-présidente du groupe des Verts au PE, l'Allemande Rebecca Harms, s'est également félicitée de l'initiative de la Commission. Pour elle, garantir le pluralisme des médias est fondamental dans le cadre des préoccupations récemment émises à propos de la situation en Hongrie et en Bulgarie. « C'est clair qu'une action plus concertée est requise. L'Union européenne a besoin d'avoir des instruments plus efficaces pour sauvegarder la liberté des médias et le pluralisme d'opinion dans tous les États membres », a-t-elle dit. (IL)