Bruxelles, 25/03/2013 (Agence Europe) - Suite à une énième demande de clarification de la part du Parlement européen au sujet de la réinterprétation soudaine des règles sur le trafic transfrontalier de méga-camions par le commissaire Kallas, la Commission confirme que les députés devront saisir l'opportunité de la révision de la directive 96/53/CE sur les poids et dimensions des camions pour aborder le sujet. La présentation de la révision de cette directive devrait avoir lieu le 12 avril prochain.
Dans une missive datée du 12 mars, le président de la Commission, José Manuel Barroso, a en effet répondu à la demande pressante du président du Parlement européen, Martin Schulz, en février dernier « de clarifier la législation européenne sur la question des méga-camions et d'inclure cet aspect dans la proposition de la prochaine révision avant de la soumettre aux co- législateurs » (EUROPE n° 10780). Il n'en sera tout simplement rien car comme M. Barroso l'indique dans sa réponse un mois plus tard: « Le débat devrait se concentrer sur les impératifs urgents sociétaux, environnementaux et économiques à l'origine de cette révision », comme réduire la consommation de carburant par l'aérodynamisme, faciliter le transport intermodal, et veiller à améliorer la mise en œuvre de la directive, notamment pour les véhicules plus lourds qui endommagent l'infrastructure. M. Barroso consent que « le Parlement européen devrait avoir l'opportunité de se prononcer sur d'autres problématiques dont l'utilisation transfrontalière de camions plus longs ». Il note toutefois que la révision prendra en compte « les points principaux d'orientation donnés par le vice-président Kallas ». Ceux-ci n'ont pas de valeur législative et précisent que des méga-camions peuvent dorénavant circuler entre deux pays consentant à leur usage.
En agissant de la sorte, la Commission renvoie une fois de plus la balle au Parlement européen qui attend pourtant de l'exécutif qu'il prenne ses responsabilités en la matière. Nul doute que la présentation de la révision de la directive 96/53/CE le 12 avril prochain fera des remous au Parlement européen à ce propos. Mais par la suite encore, car les députés sont notamment divisés sur l'usage des méga-camions et leur généralisation. (MD)