Bruxelles, 25/03/2013 (Agence Europe) - Malgré une première tentative avortée (EUROPE n° 10808), la zone euro a tenu sa promesse, lundi 25 mars au matin, de boucler un accord sur le plan d'assistance financière à Nicosie avant fin mars et avant que la BCE ne ferme ses guichets aux banques chypriotes défaillantes.
Dans cet accord, la seule constante qui a passé la semaine est la somme de dix milliards d'euros mise sur la table par l'Eurozone. Malgré le montant total de ses besoins (environ 17 milliards d'euros), l'île peut difficilement emprunter plus, sous peine de compromettre ses propres chances de rembourser les futurs prêts du Mécanisme européen de Stabilité (MES). Selon le modus operandi retenu la semaine dernière, Nicosie mobilisera elle-même 5,8 milliards d'euros de ressources internes. Il s'agissait de taxer les dépôts entre 20 000 et 100 000 euros à 6,75% et au-delà de ce seuil à 9,9%. Cette option était déjà une version adoucie de l'accord passé entre les Dix-sept, qui n'avaient pour leur part pas prévu d'exempter les plus petits déposants. Cette solution avait été virulemment rejetée par le parlement chypriote lundi dernier (EUROPE n° 10811). Chypre s'était alors retrouvée dans une situation délicate et l'Eurogroupe sous le feu des critiques pour avoir dérogé au principe d'une protection des dépôts inférieurs à 100 000 euros. Si les Dix-sept s'en défendent toujours en mettant en avant le caractère spécifique, voire atypique de la situation chypriote (notamment un secteur bancaire environ huit fois plus important que la richesse de l'île), et par ailleurs attribuent le procédé à un impôt sur la richesse, cette option a toutefois été écartée.
Détail de l'accord. La Popular Bank (Laiki) sera démantelée immédiatement et scindée en deux. D'une part, une 'bad bank' regroupera les actifs toxiques et disparaîtra progressivement. De l'autre, une 'good bank' récupèrera les dépôts inférieurs à 100 000 euros (garantis selon les règles de l'UE) et sera absorbée par la Bank of Cyprus (BoC). Les actionnaires, les créanciers 'seniors' et les déposants non assurés au-delà du seuil de 100 000 euros essuieront alors de lourdes pertes. Cela devrait permettre de lever 4,2 milliards d'euros, selon le président de l'Eurogroupe, Jeroen Dijsselbloem. En plus des dépôts garantis, la BoC récupèrera également les dettes de Laiki contractées auprès de la BCE, chiffrées à 9 milliards d'euros. Les dépôts non sécurisés de la BoC seront gelés dans un premier temps et ponctionnés d'environ 30% en participation à la recapitalisation bancaire, comme l'a indiqué lundi matin le porte-parole du gouvernement chypriote, Christos Stylianides, sur les ondes d'une radio publique. Les dépôts ponctionnés seront alors convertis en capital propre, afin d'atteindre l'exigence d'un ratio de capital d'excellente qualité (Core Tier 1) de 9% tel que fixé par l'Autorité Bancaire européenne. Cette mesure ne devra en outre pas repasser devant le parlement national, celui-ci ayant voté, vendredi, une loi sur les restructurations bancaires.
Quant au chiffre de 5,8 milliards d'euros que Nicosie doit mettre sur la table, il n'est plus pertinent, selon M. Dijsselbloem. Il n'en a pas dit plus à ce stade puisque certains calculs sont à refaire. Selon une source chypriote, les travaux menés par la société Pimco sur les besoins en recapitalisation du secteur bancaire pourraient être jetés aux oubliettes, une hypothèse qui ravit Nicosie. Le secteur bancaire chypriote sera tenu à une cure d'amaigrissement significative et être en ligne avec la moyenne européenne d'ici 2018. Les filiales des banques chypriotes en Grèce seront rachetées par la Banque grecque du Pirée et recapitalisées à partir de l'enveloppe accordée à Athènes, dont le secteur bancaire est lui-même en convalescence. Cette action devrait permettre d'économiser un peu plus de 250 millions d'euros.
Conditionnalité. Les autorités chypriotes ont pris l'engagement d'effectuer des efforts substantiels en matière de consolidation budgétaire, de réformes structurelles (dont la plupart des mesures ont déjà été approuvées par le parlement national) et de privatisations auxquelles le gouvernement sortant était assez hostile. Accusée de laxisme concernant la lutte contre le blanchiment d'argent, l'île a accepté de se soumettre à un nouvel audit, mené par le comité d'experts du Conseil de l'Europe, Moneyval, de concert avec une équipe d'experts privés, sous l'égide de la Banque centrale chypriote. Alors que, selon l'Eurogroupe, le lancement de cet audit est imminent, il aurait commencé depuis mardi passé, selon une source chypriote. Si d'aventure des mesures correctives s'avèrent nécessaires, elles seront inclues dans le protocole d'accord. Enfin, Nicosie renonce à sa politique fiscale accommodante, en levant le taux d'imposition sur les entreprises de 10 à 12,5%.
Un bien meilleur accord. Le ministre allemand des Finances, Wolfgang Schaüble, a fait écho à son homologue français et au président de l'Eurogroupe en déclarant que cet accord était « bien meilleur » que celui conclu la semaine dernière. Cet accord « met fin aux incertitudes concernant Chypre et la zone euro », a jugé M. Dijsselbloem. Il serait même un accord à ce point robuste que le ministre néerlandais a vu la possibilité d'en faire un cas d'école pour les résolutions de crises bancaires à venir. Ce plan représente « un nouveau cadre de résolution des difficultés bancaires de la zone euro et d'autres pays pourraient devoir restructurer leur secteur bancaire », a-t-il déclaré lundi dans une interview à Reuters et au Financial Times.
De son côté, la Commission européenne, consciente et soucieuse de l'impact social que le sauvetage chypriote impliquera, a décidé de mettre sur pied une task force chargée d'apporter une assistance technique aux autorités chypriotes, « avec un accent fort mis sur l'emploi, la compétitivité et la croissance », selon le commissaire chargé des Affaires économiques et monétaires, Olli Rehn. M. Rehn a par ailleurs promis que l'institution qu'il représente « fera tout son possible pour alléger les conséquences sociales de ce plan ».
Selon la directrice générale du FMI, Christine Lagarde, il permet un partage du fardeau équitable, puisque la charge qui pèse sur les petits déposants et le contribuable chypriotes n'est pas alourdie. De plus, alors que l'accord précédent prévoyait une taxe imposée à toutes les banques chypriotes, désormais seuls les clients des deux banques concernées seront touchés. « Nous pensons que le plan prévoit une solution durable et pleinement financée aux problèmes sous-jacents auxquels l'île est confrontée », a déclaré Mme Lagarde, ajoutant que sur cette base et celle de l'accord qui interviendra au terme de la mission de la 'troïka' (Commission européenne, BCE, FMI) à Nicosie, elle s'attendait à faire une recommandation favorable au conseil d'administration du FMI quant à un appui financier. Les détails du protocole d'accord doivent être finalisés sur le terrain entre la 'troïka' et les autorités chypriotes d'ici la seconde semaine d'avril. Les parlements nationaux qui le requièrent, comme ceux de l'Allemagne et des Pays-Bas, devront alors donner leur feu vert à ce plan d'aide. Le MES devrait pouvoir être en mesure de procéder à un premier versement « au début du mois de mai », a indiqué son directeur général, Klaus Regling. Le gouvernement chypriote sortant avait par ailleurs prévenu que les besoins en financement étaient couverts jusqu'au mois de mai, pas au-delà.
Viabilité de la dette. L'Eurogroupe a par ailleurs considéré que cet accord permettrait à l'endettement chypriote de rester sur une « trajectoire viable », c'est-à-dire, s'élevant à 100% du PIB en 2020. Selon M. Moscovici, l'île devrait pouvoir recommencer à se financer sur les marchés d'ici environ trois ans.
L'accord précédent orphelin. Quant à l'accord passé la semaine dernière, plus personne ne revendique en être à l'origine, bien que l'on ajoute qu'il était unanime et que les Dix-sept, collectivement, en assument la responsabilité. Le Français Pierre Moscovici a estimé qu'il avait été le fruit d'une « sous-estimation collective de l'impact de cette mesure ». Et de réitérer que le 16 mars dernier, « le président chypriote avait validé l'hypothèse d'une taxe qui portait sur tous les dépôts ». Selon les rumeurs, en effet, le président chypriote, Nicos Anastasiades, aurait refusé de taxer à plus de 10% les dépôts supérieurs à 100 000 euros. Pour limiter ce taux à 9,9%, les calculs avaient été refaits et avaient montré le besoin d'imposer à 6,75% tous les dépôts au-dessous de ce seuil. L'annonce de cette taxe exceptionnelle (en raison du caractère exceptionnel de la situation de Nicosie), avait provoqué l'indignation de la population chypriote, mais également de Moscou, qui a investi massivement dans les banques chypriotes. Dans la crainte d'un 'bank run', les banques étaient restées fermées toutes la semaine. La Banque centrale européenne avait alors établi un calendrier strict ; si un accord garantissant la solvabilité des banques chypriotes n'était pas scellé avant mardi, elle leur couperait purement et simplement les vivres. M. Dijsselbloem avait refusé de voir dans cette annonce une menace, expliquant que la BCE agissait uniquement dans le cadre de son mandat. Désormais, comme l'indique la déclaration de l'Eurogroupe, « le Conseil des gouverneurs de la BCE fournira des liquidités à la BoC suivant les règles applicables ». Selon l'objectif du gouvernement, les banques chypriotes rouvriront « aussitôt que possible », selon M. Sarris.
Les conséquences de ce suspens auraient été catastrophiques, puisque cela aurait fort probablement mené l'île à un abandon de la monnaie unique. « Ce n'est pas que nous ayons gagné une bataille, mais nous avons vraiment évité une sortie désastreuse de la zone euro », a d'ailleurs expliqué le ministre chypriote des Finances, Michalis Sarris, lors d'un briefing à l'issue de l'Eurogroupe.
Pour prévenir un éventuel 'bank run', les autorités chypriotes ont par ailleurs décidé de mettre en place une restriction des mouvements des capitaux. Le commissaire chargé du Marché intérieur, Michel Barnier, a toutefois rappelé que ces mesures restrictives ne pouvaient être qu'exceptionnelles et temporaires.
Réactions à foison. Le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, et du Conseil européen, Herman Van Rompuy, ont accueilli avec satisfaction cet accord, auquel ils ont par ailleurs contribué, par le biais de réunions bilatérales, dimanche dans la journée et en soirée, avec le président chypriote Nicos Anastasiades, ainsi qu'avec Mme Lagarde et le président de la BCE, Mario Draghi, en marge de la réunion des ministres, par ailleurs retardée de plusieurs heures. « Je suis confiant que le programme (d'ajustement) fonctionnera, (…) mais en ce moment on ne peut pas déterminer exactement quel sera l'impact, cela dépendra du niveau de mise en œuvre et l'engagement de Chypre même. » M. Van Rompuy a pour sa part appelé de ses vœux à la mobilisation des fonds de l'UE pour limiter l'impact social de la crise sur la population.
Si Moscou n'a pas vu d'un bon œil ce nouvel accord, qui continue « de voler l'argent volé », selon les mots du Premier ministre, Dimitri Medvedev, et compte se pencher très en détail sur son contenu pour « comprendre ce que va donner cette histoire et quelles en seront les conséquences pour le système financier et monétaire international » ainsi que pour ses propres intérêts, elle serait désormais plus encline à céder aux demandes chypriotes. M. Poutine « estime possible de soutenir les efforts du président de Chypre et de la Commission européenne pour résoudre la crise », selon le porte-parole du Kremlin, Dimitri Peskov. Et d'ajouter que son gouvernement élaborerait « les conditions d'une restructuration du crédit » de 2,5 milliards d'euros accordé en 2011. (EL)