Bruxelles, 25/03/2013 (Agence Europe) - Trois États membres, qui en dépit de rappels à l'ordre, persistent à ne pas respecter la législation environnementale de l'UE, ont été épinglés par la Commission européenne dans la flopée d'infractions mensuelles décidée le 20 mars par la Commission européenne.
L'Italie sera traduite devant la Cour de justice (troisième étape de la procédure) pour infraction à la législation de l'UE applicable aux déchets (directive cadre 2008/98/CE et directive 99/31/CE) dans la région du Latium où les décharges regorgent de déchets n'ayant pas été préalablement soumis au traitement requis, au mépris de la santé humaine et de l'environnement. La Commission reproche à cet État membre une interprétation restrictive de ce que l'on entend par traitement approprié des déchets. La directive concernant la mise en décharge des déchets (directive 99/31/CE) dispose en effet que tous les déchets mis en décharge doivent être préalablement traités, c'est-à-dire être soumis à « des processus physiques, thermiques, chimiques ou biologiques, y compris le tri, qui modifient les caractéristiques des déchets de manière à en réduire le volume ou le caractère dangereux, à en faciliter la manipulation ou à en favoriser la valorisation ». Or certains déchets municipaux produits dans la région ne sont pas traités dans des usines de traitement mécanique et biologique avant d'être mis en décharge car la région ne dispose pas d'une capacité suffisante pour ce faire. L'Italie considère erronément que l'écrasement des déchets avant leur mise en décharge vaut traitement. Aux dernières nouvelles, dans la province de Rome, quelque 735 000 tonnes de déchets échappent chaque année à tout traitement digne de ce nom, et il en va de même pour 120 000 tonnes de déchets dans la province de Latina. Au vu des réponses apportées par les autorités italiennes à une lettre de mise en demeure de juin 2011 et à un avis motivé de juin 2012, ces manquements pourraient se poursuivre jusqu'en 2015. D'où la décision de la Commission de franchir une étape dans la procédure d'infraction pour mettre la pression sur les autorités compétentes italiennes.
La Belgique sera traduite devant la Cour de justice pour infraction persistante à la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires (directive 91/271/CEE). En dépit de progrès réalisés depuis un avis motivé adressé en 2011, 4 petites agglomérations de la région flamande et 33 petites agglomérations de la région wallonne ne sont toujours pas conformes, et la mise en conformité ne sera pas achevée avant 2015. Or la date butoir fixée aux États membres pour transposer intégralement la directive était le 31 décembre 2005, soit il y a presque dix ans. Pour les grandes agglomérations, dont Bruxelles capitale, une autre affaire est en cours pour laquelle la Belgique a déjà fait l'objet d'un deuxième recours devant la Cour de justice.
La Slovénie est destinataire d'un avis motivé (deuxième étape de la procédure) pour manquement à l'obligation de traiter des pneus indûment mis en décharge dans une gravière de Lovrenc na Dravskem polju (commune de Kidricevo). Non seulement la mise en décharge des pneus usagés est interdite dans l'Union européenne, notamment en raison de leur grande inflammabilité, mais la gestion des déchets doit s'effectuer sans mettre en danger la santé publique et l'environnement et sans créer de risque pour l'eau, l'air, le sol, la faune ou la flore. Or, ladite gravière, qui contient 107 060 m³ de pneus usagés, entiers ou déchiquetés, a déjà connu deux incendies importants. Et elle est située à proximité de l'une des plus grandes réserves d'eau potable du pays. Les autorités slovènes auront deux mois pour se mettre en conformité avec la législation de l'UE, faute de quoi la Commission pourra renvoyer l'affaire devant la Cour de justice. (AN)