Bruxelles, 25/03/2013 (Agence Europe) - La Commission européenne interroge, jusqu'au mercredi 12 juin, les parties prenantes sur la façon de promouvoir l'investissement de long terme en diversifiant notamment les sources de financement qui, en Europe, dépendent étroitement du secteur bancaire. Basée sur un Livre vert présenté lundi 25 mars, la consultation publique aidera l'institution européenne à formuler des propositions qui pourraient, dans certains cas, être de nature législative.
Finançant l'économie à hauteur de 75%, les banques européennes sont en train de faire des efforts importants pour se conformer aux nouvelles règles européennes qui accroissent la quantité des fonds propres et imposent une meilleure gestion des liquidités. Les États, qui financent traditionnellement une grande part des investissements en infrastructures, sont également soumis à des mesures budgétaires strictes. Pour ces raisons, la Commission souhaite impliquer davantage les investisseurs institutionnels (ex: entreprises d'assurance et d'assurance-vie, fonds de pension, organismes de placement collectif, fonds de dotation) dont le modèle économique se fonde sur un horizon temporel plus long et compatible avec l'investissement de long terme.
« Les compagnies d'assurance et les fonds de pension ont un rôle important à jouer. Comment stimuler leur participation ? Quel est le cadre réglementaire approprié ? », s'est interrogé le commissaire chargé du Marché intérieur, Michel Barnier, notant que les actifs gérés par les assureurs européens équivalent au PIB de l'UE. Destinée à renforcer la protection des affiliés et les activités transfrontières des fonds de pension, la révision de la directive encadrant les institutions de retraite professionnelle (IRP) prendra donc en compte l'impact potentiel sur le financement à long terme de l'économie. La Commission présentera également une proposition formelle sur les formes que pourraient revêtir les fonds d'investissement à long terme (LTIF) afin d'aider les investisseurs institutionnels à diversifier leur portefeuille et à répartir les risques.
Saluant la présentation du Livre vert de la Commission, les assureurs européens mettent en garde contre toute réforme réglementaire qui limiterait la capacité de l'industrie à financer les investissements de long terme. Par exemple, les exigences en capital énoncées dans la directive 'Solvabilité II' ne devront pas augmenter les coûts inhérents à ce type d'investissement, souligne l'organisation Insurance Europe.
Le rôle des banques de développement nationales et multilatérales est également souligné. Celles-ci réussissent à attirer les investisseurs privés en réduisant notamment la volatilité des coûts de financement.
Est également posée la question du fonctionnement des marchés financiers pour favoriser les investissements de long terme. Par exemple, la Commission se demande comment réduire la fragmentation des marchés nationaux des obligations sécurisées (tout en tenant compte des préoccupations liées au phénomène dit 'd'encombrement d'actifs'), comment stimuler l'essor des marchés de la titrisation à travers des mesures favorisant une supervision et une transparence accrues et comment promouvoir le recours aux 'project bonds'. En outre, le « déficit de financement par capitaux propres » au profit d'un financement par la dette, est-il préjudiciable pour l'investissement de long terme, demande la Commission.
Troisième axe de réflexion: l'environnement réglementaire. Certains États membres ont pris des mesures pour favoriser l'épargne longue et les décisions des ménages en matière d'investissements à travers la création de systèmes de participation automatique aux régimes de retraite, de comptes d'épargne spécifiques (Livret A en France, libretti postali en Italie, Bausparvertrag en Allemagne) qui offrent un rendement fixe garanti par l'État et sont investis dans des biens publics (hôpitaux, logements sociaux, universités). La mise en place de véhicules spécifiques au niveau de l'UE permettrait-elle de mobiliser plus d'épargne à long terme ?
D'un point de vue fiscal, il est « plus avantageux de s'endetter », a noté M. Barnier. Dans la plupart des pays, les intérêts de l'emprunt sont en effet déductibles contrairement à la rémunération du capital. Il pourrait être utile de concevoir une assiette de l'impôt des sociétés neutre à l'égard de la méthode de financement, indique la Commission. Qui interroge également les parties prenantes sur des questions relatives aux normes comptables (recours à la 'juste valeur'), au gouvernement d'entreprise et aux obligations d'information.
PME. Un chapitre complet est également consacré aux besoins de financement des petites et moyennes entreprises. La Commission liste une série de mesures susceptibles d'aider les PME à disposer d'un meilleur accès aux financements: - le développement du capital-investissement à travers l'essor de fonds de fonds ; - le développement de marchés et de réseaux spécifiques à travers l'élaboration de règles comptables propres aux PME ; - la création de nouveaux instruments de titrisation (programme COSME) ; - l'élaboration de normes pour la notation de crédit ; - la stimulation de financements innovants tels que le crédit-bail ou le financement participatif. « Nous voulons créer un environnement européen pour le 'crowd funding' », a indiqué M. Barnier. (MB)