Bruxelles, 25/03/2013 (Agence Europe) - Il faudrait envisager à terme un système d'indication géographique protégée (IGP) pour les produits autres qu'alimentaires, par exemple les produits de l'artisanat local, présentant aussi une origine géographique particulière ou relevant d'une tradition. C'est ce qu'affirment les auteurs d'une étude publiée le 22 mars à la demande de la Commission européenne, dans la perspective d'une prochaine audition au Parlement européen sur le sujet. Un tel système n'existe pas et, par conséquent, écrivent les auteurs de l'étude, il faut s'en référer à chaque fois à une protection nationale, quand celle-ci existe, ou bien à une protection légale alternative, relevant du système des marques.
Il existe aujourd'hui une série de produits protégés au niveau national, comme la broderie de Madère, les couteaux Solingen ou le cristal Waterford. Le Traité de Lisbonne, poursuit l'étude, a prévu aussi une protection pour les produits non agricoles, protection dont dispose par exemple la porcelaine de Limoges.
Les auteurs pensent toutefois qu'il faudrait mettre en place une législation européenne unifiant cette protection à l'échelle de l'UE. Ils évaluent par exemple l'intérêt et les inconvénients d'opter ou non pour un logo européen (comme c'est le cas pour les produits alimentaires). L'étude a été réalisée auprès de 700 stakeholders par les sociétés de consultance belge et suisse Insight Consulting et REDD, actives notamment dans le secteur des labels qualité, ainsi que par l'ONG suisse OriGIn, également spécialiste des IGP et de la propriété intellectuelle. (SP)