Bruxelles, 07/12/2012 (Agence Europe) - La Commission européenne a dévoilé, le 7 décembre, un plan d'action pour faire face aux entraves à une utilisation massive des solutions numériques dans les systèmes de santé en Europe. L'objectif est d'améliorer la qualité des soins de santé au profit des patients, de leur permettre de contrôler davantage leurs soins et de réduire les coûts. Alors que les patients et les professionnels de la santé utilisent avec enthousiasme les solutions de santé à distance et que des millions d'Européens ont téléchargé des applications sur leurs téléphones intelligents afin de suivre l'évolution de leur santé et de leur bien-être, le système de santé numérique doit encore déployer son énorme potentiel qui permettra d'améliorer les soins de santé et d'engendrer des gains d'efficacité. Neelie Kroes, commissaire chargée de la Stratégie numérique, a déclaré: « Il est temps de faire passer un bilan de santé au modèle du XXème siècle. Le nouveau plan d'action européen sur la santé en ligne explique comment introduire les avantages du numérique dans les soins de santé et éliminer les entraves à des services de santé plus intelligents, plus sûrs et centrés sur le patient. » Pour Tonio Borg, commissaire responsable de la Santé et de la politique des consommateurs, « l'e-santé rapproche les personnes concernées et augmente l'efficacité des systèmes de santé. Ce plan d'action permettra de transformer le potentiel de l'e-santé en de meilleurs soins pour nos citoyens. Le réseau "Santé en ligne" prévu dans la directive sur les soins de santé transfrontaliers consacre notre engagement commun à trouver des solutions interopérables à l'échelle de l'UE ». Le plan d'action sur la santé en ligne a été élaboré en réponse à une demande formulée par les États membres en 2009 et préparé sur base des réponses apportées à une consultation publique réalisée en 2011.
L'objectif de ce plan d'action est d'accélérer le changement dans les soins de santé et à les améliorer davantage en: 1) clarifiant les domaines où subsiste une insécurité juridique ; 2) renforçant l'interopérabilité entre les systèmes ; 3) sensibilisant les patients et les professionnels de la santé et en consolidant leurs compétences ; 4) donnant aux patients une position centrale au moyen d'initiatives liées à la gestion personnelle de la santé et en soutenant la recherche en médecine personnalisée ; 5) garantissant des conseils juridiques gratuits pour les jeunes entreprises dans le domaine de l'e-santé. La Commission s'engage en outre à publier un livre vert sur la santé mobile (m-santé) d'ici à 2014 qui serait consacré aux questions de qualité et de transparence. Le document de travail des services de la Commission qui accompagne le plan d'action présente un aperçu juridique de la manière dont la législation actuelle de l'UE régit la télémédecine transfrontalière (services comme la téléradiologie, la téléconsultation ou la télésurveillance). À l'heure actuelle, la télémédecine relève de plusieurs instruments juridiques. Ce document répond aux questions auxquelles est confronté un professionnel de la santé lorsqu'il fournit de services transfrontaliers de télémédecine, comme par exemple s'il est nécessaire d'avoir une licence ou être inscrit dans l'État membre du patient, comment traiter les données de santé, quels sont les services remboursables ou encore quel est le régime de responsabilité applicable en cas de poursuite judiciaire.
Les membres du nouveau réseau « Santé en ligne », mis en place par la directive relative aux soins de santé transfrontaliers contribueront à mettre en œuvre le plan d'action et constitueront un lien direct entre les autorités et les ministères nationaux chargés de la santé dans chaque pays. (IL)