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Bulletin Quotidien Europe N° 10747
ÉCONOMIE - FINANCES / (ae) aides d'État

Prorogation du régime d'aides allemand aux banques

Bruxelles, 07/12/2012 (Agence Europe) - La Commission européenne a autorisé, vendredi 7 décembre, la prolongation, jusqu'au 30 juin 2013, du régime d'aides allemand aux banques. Ce train de mesures de sauvetage a été conçu par l'Allemagne pour stabiliser les marchés financiers en fournissant du capital et des garanties à des établissements financiers remplissant certaines conditions. Ces dernières sont sensiblement les mêmes que celles figurant dans le régime original approuvé le 28 octobre 2008 et amendé pour la dernière fois le 29 juin 2012. De nouveaux éléments ont toutefois été introduits concernant le financement du régime et la rémunération des garanties pour les instruments de dette d'une maturité supérieure à trois ans (step-up clause). En outre, le régime prorogé est strictement réservé aux banques, les autres institutions financières ne pouvant plus en bénéficier. La Commission a estimé que cette nouvelle prolongation était conforme à ses lignes directrices sur les aides d'État aux banques pendant la crise. Elle souligne en particulier que les mesures prorogées sont « bien ciblées, proportionnées et limitées dans le temps et dans la portée ». Aussi a-t-elle conclu que ces mesures « constituent un moyen adéquat de remédier à une perturbation grave de l'économie allemande » et sont compatibles avec les dispositions pertinentes du traité. (OL)

 

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