Lundi 10 décembre
Bruxelles. Conseil des Affaires étrangères.
Bruxelles. Conseil Compétitivité (questions relatives à l'industrie et au marché intérieur)
Strasbourg. Parlement européen. Session plénière (jusqu'au jeudi 13 inclus). Parmi les points traités: budgets 2012 et 2013 (débat mardi, vote mercredi) ; prix Sakharov (mercredi) ; brevet européen (mardi) ; aéroports (mercredi) ; protection des animaux (mercredi). L'ordre du jour détaillé de la plénière peut être consulté à l'adresse suivante: http://www.europarl.europa.eu/pdfs/news/expert/agenda_week_by_day/51-2012/51-2012_fr.pdf
Strasbourg. Parlement européen. Réunion des commissions parlementaires suivantes: affaires étrangères ; budgets ; affaires économiques et monétaires ; libertés civiles, justice et affaires intérieures.
Mardi 11 décembre
Bruxelles. Conseil des Affaires générales.
Bruxelles. Conseil Compétitivité (questions relatives à la recherche, à l'innovation et à l'espace).
Luxembourg. Cour de justice de l'UE. Arrêts, conclusions et plaidoiries:
http://curia.europa.eu/jcms/jcms/Jo1_6581/?dateDebut=11/12/2012&dateFin=11/12/2012
Strasbourg. Commission européenne. Réunion hebdomadaire du collège des commissaires.
Mercredi 12 décembre
Bruxelles. Coreper I.
Bruxelles. Commission européenne. Présentation d'un Plan d'action sur le droit européen des sociétés et la gouvernance des entreprises.
Bruxelles. Session plénière du Comité économique et social européen (se poursuivra jeudi 13).
Luxembourg. Cour de justice de l'UE. Arrêts, conclusions et plaidoiries:
http://curia.europa.eu/jcms/jcms/Jo1_6581/?dateDebut=12/12/2012&dateFin=12/12/2012
Jeudi 13 décembre
Bruxelles. Conseil européen (se poursuivra vendredi 14).
Luxembourg. Cour de justice de l'UE. Arrêts, conclusions et plaidoiries:
http://curia.europa.eu/jcms/jcms/Jo1_6581/?dateDebut=13/12/2012&dateFin=13/12/2012
Vendredi 14 décembre
Bruxelles. Suite des travaux du Conseil européen.
Luxembourg. Cour de justice de l'UE. Arrêts et plaidoiries:
http://curia.europa.eu/jcms/jcms/Jo1_6581/?dateDebut=14/12/2012&dateFin=14/12/2012