Luxembourg, 29/10/2012 (Agence Europe) - Le Conseil Transports a infligé un sérieux revers à la Commission européenne lundi 29 octobre. Dans une orientation générale, il a considérablement édulcoré les propositions de réforme des créneaux horaires. Les ministres des Transports de l'UE ont préféré conserver le système actuel tel qu'il est appliqué mondialement, et ont aussi largement amendé l'autorisation du recours au marché secondaire, dans un compromis obtenu à l'arrachée par la Présidence chypriote. Le Conseil a désavoué la Commission dans la troisième et dernière approche générale du paquet aéroportuaire dégagée sur les créneaux horaires, qui répartissent les décollages et atterrissages des compagnies aériennes dans les aéroports (voir EUROPE n° 10718).
La règle 80/20 maintenue. La Commission avait formulé une proposition ambitieuse de modifier la règle de 80 % d'utilisation minimum d'un créneau durant une saison, pour le voir reconduit l'année suivante. Elle aurait voulu que ce seuil passe à 85 %, et que les séries de créneaux passent de 5 à 15 durant la saison estivale, et de 5 à 10 pour la saison hivernale. Comme un seul homme, les 27 s'y sont opposés préférant conserver un système appliqué internationalement. La délégation néerlandaise résume que « ce que l'on fait au niveau européen doit rester dans le droit fil de ce qui se fait au niveau mondial ». Toutefois, la Commission a voulu rappeler l'urgence de trouver des réponses au problème de capacité: « Le ciel européen étouffe ! Notre proposition est modeste (…) les aéroports surchargés peuvent être aidés », a dit le commissaire aux Transports, Siim Kallas. Il serait prêt à durcir le ton et menace d'exiger l'unanimité lors de la prochaine étape, le vote sur l'accord politique.
Marché secondaire sous conditions. Si le Conseil a été plus clément vis-à-vis de la Commission à propos du marché secondaire (revente des créneaux par les compagnies aériennes, comme à Heathrow), les ministres ont toutefois âprement négocié un cadre stricte pour des restrictions nationales à celui-ci. La France portait à bout de bras ces restrictions afin de protéger les lignes aériennes régionales. Royaume-Uni, Suède, Pays-Bas, Belgique, République tchèque et Lettonie n'y étaient pas favorables, préconisant l'uniformité du marché secondaire. La Présidence chypriote a mis sur la table un compromis satisfaisant pour « 90 % des États membres »: des restrictions exceptionnelles et justifiées devront être approuvées par la Commission européenne d'ici trois mois. Siim Kallas a estimé que l'argument des connexions régionales était un argument « artificiel ». Jugeant que le dossier n'était pas « mûr », il aurait même préféré voir l'adoption d'une orientation générale reportée à plus tard. Après la réunion, il s'est dit, sur Twitter, déçu du niveau d'ambition des ministres, « ou plutôt du manque d'ambition ». (MD)