Bruxelles, 29/10/2012 (Agence Europe) - La directive européenne visant à réduire les émissions de particules de soufre en provenance des navires (mise à jour de la directive 93/12/CEE), tout en intégrant dans la législation de l'UE les normes de l'Organisation maritime internationale (OMI) relatives aux combustibles marins est adoptée en première lecture. Le Conseil de l'UE a procédé, sans débat, à son adoption formelle lundi 29 octobre.
En septembre dernier, le Parlement européen avait approuvé l'accord provisoire trouvé avec le Conseil (EUROPE n° 10686), ce qui a permis cette avancée.
En vertu de ce texte, les teneurs maximales en soufre des gasoils marins utilisés dans les zones désignées de contrôle des émissions de soufre (ZCES) (mer Baltique, mer du Nord et Manche) seront abaissées de 1,5 % à 1 % jusqu'au 31 décembre 2014 et à 0,1 % à compter de janvier 2015 alors que dans les autres mers européennes, c'est la valeur limite internationale de 3,5 % qui s'appliquera jusqu'en 2020 (bien que l'OMI envisage la possibilité d'un report à 2025). Un plafond général empêchera l'utilisation de gasoils marins d'une teneur en soufre supérieure à 3,5 % à l'intérieur du territoire des États membres, exception faite des carburants utilisés par les navires équipés de systèmes de nettoyage des gaz d'échappement fonctionnant en vase clos ; - les États membres veilleront à garantir la disponibilité sur le marché des gasoils marins requis par ces dispositions. Des aides d'État pourront être accordées pour éviter l'impact négatif sur la compétitivité du secteur des coûts d'investissements inhérents à ces nouvelles exigences.
En Europe, la pollution atmosphérique par les navires est responsable de 50 000 décès prématurés par an et provoque des pluies acides qui détruisent les écosystèmes. (AN)