login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 10720
Sommaire Publication complète Par article 14 / 39
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) agriculture

Céréales, vers la suspension des droits de douanes pour le blé

Bruxelles, 29/10/2012 (Agence Europe) - Le comité de gestion de l'UE devrait voter, lors de sa prochaine réunion le 8 novembre, sur un règlement visant à suspendre durant les six premiers mois de l'année 2013 (soit les 3ème et 4ème tranches de la campagne de commercialisation 2012/2013) les droits de douane appliqués aux contingents tarifaires existants pour le blé tendre de qualité basse et moyenne. Cette mesure est destinée à atténuer les tensions qui existent sur le marché européen des céréales et à soulager le secteur de l'élevage. Le comité de gestion de jeudi 25 octobre a discuté d'un document de travail sur la suspension de ces droits de douane. En mai dernier, l'UE avait suspendu les droits de douane appliqués aux contingents tarifaires pour le blé tendre de moyenne et basse qualité. L'UE devrait donc, en cas de vote positif le 8 novembre, prolonger la situation existante de suspension des tarifs douaniers sur ce type de céréales. À noter que les droits de douane pour l'orge (16 euros/t) sont suspendus pour toute la campagne, soit jusque fin juin 2013.

Cette mesure porte sur un volume limité de céréales (1,189 million de tonnes). Ainsi, les droits préférentiels pour ces céréales, qui s'élèvent à 12 €/tonne, seront réduits à zéro pour les volumes autorisés dans le cadre des contingents. Pour certaines céréales, l'UE a établi des contingents tarifaires, à savoir un quota d'importation à un tarif plus bas que le tarif normal. Pour le blé tendre de moyenne et de basse qualité, il existe un contingent tarifaire erga omnes [ouvert à tous] annuel de 2,4 millions de tonnes assujetti à un droit de 12 euros/t. Au sein de ce volume global, un quota spécifique par pays est prévu à hauteur de 572 000 tonnes pour les importations en provenance des États-Unis et de 38 853 tonnes pour le Canada. (LC)

Sommaire

ÉCONOMIE - FINANCES
INSTITUTIONNEL
POLITIQUES SECTORIELLES
ACTION EXTÉRIEURE
AFFAIRES & ENTREPRISES N°38
SUPPLÉMENT HEBDOMADAIRE