Strasbourg, 25/10/2012 (Agence Europe) - Le Parlement européen donne son aval à des négociations de libre-échange avec le Japon, mais exige leur suspension si Tokyo n'est pas assez ambitieux.
Dans une résolution rédigée par le Portugais Vital Moreira (S&D) et le Bulgare Metin Kazak (ADLE), adoptée en plénière jeudi 25 octobre, le Parlement européen donne son feu vert à des négociations pour un accord bilatéral de libre-échange entre l'UE et le Japon, pour lesquelles la Commission a sollicité un mandat le 18 juillet. S'il souligne les « immenses gains » d'un tel accord pour la croissance et l'emploi, le Parlement veut toutefois d'importants efforts de Tokyo sur la levée des barrières non tarifaires, en particulier dans l'automobile.
Le Parlement insiste en outre pour que les directives de négociation du Conseil requièrent aussi des « concessions importantes » du Japon en matière de marchés publics, dans des secteurs stratégiques comme les transports ferroviaires et urbains, mais aussi les services postaux. Il demande aussi un mécanisme contraignant de règlement des différends permettant de lutter contre l'apparition de nouveaux obstacles non-tarifaires et de nouveaux obstacles à l'accès aux marchés publics au Japon après l'entrée en vigueur de l'accord.
Outre une clause de sûreté liant la libéralisation tarifaire côté européen aux efforts nippons en matière non tarifaire et de marchés publics, le Parlement demande des mesures bilatérales de sauvegarde dans les secteurs automobile et de l'électronique, ainsi que la mise en place de mesures exécutoires pour protéger les indications géographiques de l'UE. Enfin, le Parlement demande l'insertion d'une clause contraignante de révision dans un délai d'un an à partir de l'ouverture des négociations afin d'évaluer si le Japon présente des résultats tangibles sur la levée des barrières tarifaires. Si tel n'était pas le cas, les négociations seraient suspendues. (EH)