Bruxelles, 11/10/2012 (Agence Europe) - Vu les retards pris dans la mise en place du Ciel unique européen, le commissaire européen responsable, Siim Kallas, perd patience et promet un nouveau paquet législatif au printemps, et plus que probablement des procédures d'infraction en février 2013. L'urgence concerne surtout la mise en place des neufs blocs fonctionnels d'espace aérien (FABs), dont seuls deux sont en bonne voie.
Invité par la Présidence chypriote à participer à une conférence de haut niveau ayant pour thème 'le Ciel unique européen: le temps de l'action', le commissaire a tiré un bilan très pessimiste du Ciel unique européen. Il se demande même si on n'a pas perdu une décennie, alors que les avantages dégagés sont sensés s'élever à 5 milliards d'euros, en économie de temps et de CO2. Il reconnaît que « quelques signes de changement sont perceptibles, mais les progrès sont, dans l'ensemble, trop lents et trop restreints. Il nous faut trouver d'autres solutions et les appliquer sans tarder. La fragmentation nationale est excessive. Les améliorations promises n'ont pas été réalisées ».
Infraction aux FABs. C'est pourquoi il a l'intention de présenter début 2013 des propositions législatives pour accélérer la mise œuvre, complémenter des initiatives par encore terminées, et renforcer la législation existante. Mais il n'exclut pas le lancement de procédures d'infraction. Ce sont surtout les retards dans la mise en place des blocs fonctionnels d'espace aérien qui sont dans le collimateur. Si neuf doivent être opérationnels pour le 5 décembre, seuls deux ont été établis (entre le Danemark et la Suède, et entre le Royaume-Uni et l'Irlande). De gros États membres, comme l'Allemagne ou la France, seraient concernés par ces procédures d'infraction, qui pourraient être lancées en février prochain. « En l'état actuel des choses, il est manifeste que leur contribution à l'intégration et à la défragmentation de l'espace aérien sera faible, voire nulle », lance encore le commissaire.
Révisions en vue. En matière d'objectifs de performance, alors que le commissaire regrette que la plupart des pays n'aient même pas pris la peine de les réviser comme attendu en juillet dernier, il prévoit d'en relever le niveau d'ambition pour la période 2015-2019. Le paquet législatif au printemps prochain devrait aussi renforcer les pouvoirs du gestionnaire de réseau, Eurocontrol pourrait se voir doté de la gestion de l'infrastructure. Les propositions législatives devraient aussi renforcer la séparation entre les prestataires de services et les régulateurs nationaux dont ils dépendent. Enfin, le pilier technologique du Ciel unique européen, le projet SESAR, devrait aussi voir ses programmes de gouvernance et de financement révisés.
L'aviation applaudit. Le secteur de l'aviation a rapidement réagi, applaudissant l'initiative et la fermeté de Siim Kallas. Pour l'association européenne des compagnies aériennes (AEA), c'est une bonne chose que la Commission se décide à lancer des procédures d'infraction et à refaire la législation, mais demande que cela soit fait « en se basant sur les éléments existants, et en mettant l'accent sur la mise en œuvre afin d'éliminer les délais non nécessaires, réduire le temps de vol moyen et réduire l'impact environnemental de l'aviation », explique Athar Hussain Khan, secrétaire général faisant fonction de l'AEA. Quant au directeur général de l'Association internationale du transport aérien, Tony Tyler, il résume que « le Ciel unique européen n'est pas la panacée pour les problèmes des compagnies aériennes européennes assiégées. Mais résoudre 5 milliards d'euros de pertes pourrait grandement améliorer les perspectives du secteur et booster la compétitivité des affaires en Europe ». (MD)