Bruxelles, 11/10/2012 (Agence Europe) - Les tractations entre les ministres européens responsables de la recherche ont finalement abouti, dans les heures tardives de mercredi 10 octobre à Luxembourg, à un accord partiel sur les règles de participation au programme-cadre 'Horizon 2020' (EUROPE n° 10707). Le compromis adopté lors de cette réunion du Conseil Compétitivité peut se résumer en la formule 100/25, ce qui correspond en grande partie à la position de la Commission européenne et des États qui étaient le plus en faveur d'une simplification radicale du programme-cadre pour les années 2014-2020.
Les discussions ont été très « laborieuses », mais l'accord obtenu, sous forme d'une orientation générale partielle, est « un tournant pour ce Conseil » et satisfait la majorité des États membres, a déclaré le ministre chypriote Stavros Malas, qui présidait les travaux du Conseil, lors de la conférence de presse finale. Nous pouvons vraiment parler d'une « énorme réussite pour arriver à un consensus sur les règles de participation à 'Horizon 2020' (…), car nous avons été capables de mettre de côté certaines des considérations nationales qui ont vraiment entravé les débats ces derniers mois ».
Les coûts directs des projets de recherche qui seront subventionnés par l'UE devraient ainsi être remboursés à 100%, ce qui n'a jamais été remis en cause, alors que pour les coûts indirects, c'est un système de forfait qui a été choisi et qui correspond à 25% du montant total des coûts directs. L'idée d'une option de remboursement des coûts indirects totaux (ou 'réels') a été abandonnée. Mais l'Allemagne, l'Espagne et la Belgique ont arraché sur ce point un compromis qui se traduit par la possibilité, qui doit encore être étudiée par la Commission, de transférer une partie des coûts indirects vers les coûts directs, donc remboursables à 100%, pour les projets de recherche avec des grands travaux d'infrastructure (à but non lucratif).
Mais le sujet « qui a vraiment divisé le Conseil », selon M. Malas, a été celui de la rémunération des chercheurs. Le système de primes a été maintenu. Il est destiné à compenser en partie la différence de rémunérations des chercheurs entre les États membres. Un groupe de 12 États le plus en faveur d'une telle solution a réussi à faire adopter un plafond, non de 5000 euros, mais de 8000 euros, pour une personne et par an. Mais la cohésion de ce groupe n'a pas résisté dans la dernière ligne droite des pourparlers. La Pologne, la République tchèque, la Hongrie et la Lituanie ont rejeté l'accord final. Les Pays-Bas l'ont également rejeté, en jugeant la définition de ce que sont les coûts directs insuffisamment précise.
Selon une source européenne, la persistance de la Présidence chypriote et de certains États pour arriver à un compromis au cours de cette réunion, malgré plusieurs votes sans résultats probants, a été motivée en grande partie par la volonté de ne pas laisser l'initiative dans ce dossier au Parlement européen. En effet, au mois de novembre, ce sera à la commission parlementaire 'industrie, recherche et énergie' de se prononcer sur les règles de participation. Or, si le Conseil n'était pas parvenu à un accord aujourd'hui, c'est seulement au mois de décembre qu'il se serait réuni, devant alors faire face à une position du Parlement déjà en partie fixée et qui prévoit notamment la possibilité d'inclure l'option des coûts indirects réels. (JK)