Bruxelles, 11/10/2012 (Agence Europe) - Le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, a insisté sur la nécessité d'agir vite dans la mise sur pied du mécanisme unique de supervision bancaire en tant que 1ère étape de l'union bancaire, jeudi 11 octobre lors d'une conférence 'État de l'Europe' organisée par 'Friends of Europe'. Selon lui, la réflexion sur l'union budgétaire, cadre au sein duquel la création d'un budget pour l'Eurozone est avancée, est une tâche de longue haleine qui ne doit pas interférer dans les négociations actuelles sur le cadre financier 2014-2020. « C'est comme si nous étions en train de faire un sprint sur l'union bancaire au milieu d'un marathon sur l'Union économique et monétaire » (UEM), a-t-il déclaré.
Sur le renforcement de l'UEM, l'ancien Premier ministre belge a évoqué deux idées figurant dans le projet de conclusions du Conseil européen des 18 et 19 octobre (voir EUROPE/documents). Avec une « capacité budgétaire » propre, l'Eurozone serait dotée de « fonctions spécifiques de stabilisation » séparées du budget européen mais s'inscrivant dans l'architecture institutionnelle communautaire. Cette capacité servirait à aider ses pays membres à « absorber des chocs asymétriques tout au long des cycles économiques » afin de « minimiser les coûts d'ajustement en termes de croissance et d'emploi ». « Ceci ne doit pas être mélangé avec le budget pluriannuel de l'UE », a prévenu M. Van Rompuy, pour qui un budget propre à l'Eurozone est « un projet de long terme » sur lequel le Conseil européen planchera en décembre lorsqu'il fixera une feuille de route à moyen terme menant au renforcement de l'UEM.
La France et l'Allemagne, les deux principales économies de la zone, sont favorables au principe d'un budget propre à la zone euro, mais n'ont peut-être pas la même vision de la destination des fonds alloués (EUROPE n° 10706). Selon certains observateurs, Berlin verrait cette idée d'autant plus d'un bon œil qu'elle pourrait remplacer, à moindre coût, la volonté de Paris, Madrid et Rome de mutualiser partiellement la dette publique des pays de la zone euro. Lors de la même conférence, le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, a d'ailleurs noté une plus grande volonté des États de transférer au niveau européen des compétences de surveillance budgétaire et macroéconomique que d'agir afin d'introduire plus d'instruments de solidarité.
Autre sujet figurant dans le projet de conclusions du Conseil européen: l'engagement contractuel des pays de la zone euro à faire converger leurs politiques économiques et sociales. « Les pays de l'Eurozone pourraient s'impliquer dans de tels arrangements auprès des institutions européennes sur les réformes structurelles auxquelles ils s'engagent. Ces réformes visent à accroître la croissance et les emplois et elles pourraient être soutenues par des incitations financières ciblées temporaires », a déclaré M. Van Rompuy.
Supervision bancaire unique. Lors du sommet, le président du Conseil européen voudra convaincre tous ses homologues que la « priorité immédiate » réside dans l'union bancaire afin de limiter « la fragmentation des marchés financiers et de surmonter 'l'assèchement du crédit' qui frappe l'Europe du Sud ». Selon lui, un accord est nécessaire « dans les mois qui viennent » sur le mécanisme unique de supervision bancaire sous l'égide de la BCE. Une telle étape permettra de casser « le cercle vicieux » entre les difficultés bancaires et la crise de la dette dans l'Eurozone, dans la mesure où elle ouvrira la voie à la recapitalisation directe de banques en difficulté sans plomber la dette publique des pays où ces institutions financières sont installées. Conformes aux décisions prises fin juin lors du sommet de la zone euro (EUROPE n° 10645), les « modalités exactes » d'une telle recapitalisation seront arrêtées par l'Eurogroupe, indique le texte préparatoire du sommet. L'Allemagne, la Finlande et les Pays-Bas s'opposent à ce que cette recapitalisation directe concerne les crises bancaires antérieures à la création du mécanisme unique de supervision (EUROPE n° 10696).
Le projet de conclusions du Conseil européen fixe l'objectif d'aboutir à un accord politique « d'ici la fin de l'année » sur la supervision bancaire unique, afin que la BCE soit en mesure d'user de ses nouvelles compétences certes de manière progressive mais dès que ce mécanisme entrera en vigueur. En écho aux critiques acerbes de plusieurs pays hors zone euro (Pologne, Suède, Danemark), qui refusent d'intégrer un régime dans lequel ils n'auraient aucune influence (voir autre nouvelle), le document souligne l'importance d'assurer « un traitement et une représentation équitables à la fois pours les pays dans et hors de la zone euro » qui participeront au mécanisme. Afin de respecter « pleinement l'intégrité du marché intérieur », la supervision bancaire unique devra prévoir un système de votation « efficace et non discriminatoire » au sein de l'Autorité européenne de supervision bancaire, notamment vis-à-vis des pays n'adhérant pas au futur mécanisme.
En parallèle, en vue de poursuivre l'union bancaire, les Vingt-sept plaideront pour des progrès « rapides » dans les négociations interinstitutionnelles sur les propositions législatives harmonisant les systèmes nationaux de restructuration bancaire et de garantie des dépôts. À noter qu'ils demanderont au législateur de traiter séparément la possibilité d'imposer aux fonds nationaux de sauvetage et aux fonds de garantie des dépôts de s'épauler financièrement en cas d'urgence.
Pacte de croissance. Focalisé sur les résultats alors que les perspectives économiques sont moroses, le Conseil européen fera le point sur l'état d'avancement du 'Pacte pour la croissance' entériné en juin à l'initiative de la France. Cette initiative est dotée d'une enveloppe de 120 milliards d'euros qui comprend une hausse de 10 milliards d'euros du capital de la BEI, une réaffectation de 55 milliards des fonds structurels et le lancement de 'project bonds' pour le financement de grands projets d'infrastructure à hauteurs de 4,5 milliards.
Les Vingt-sept réitéreront leur appel en faveur d'un achèvement du marché intérieur, notamment dans le secteur numérique. Notant l'intention de 11 États membres de créer une taxe commune sur les transactions financières (EUROPE n° 10706), ils requerront des efforts supplémentaires dans le domaine fiscal, notamment en matière d'harmonisation de l'impôt sur les sociétés et de taxation des revenus de l'épargne dans et hors de l'UE. (MB)