Bruxelles, 11/10/2012 (Agence Europe) - La réforme des règles européennes de protection des données inquiète l'administration américaine, qui redoute un impact négatif sur la coopération outre-Atlantique et des difficultés pour les États membres à partager avec les États-Unis des données dans le cadre d'opérations policières. C'est en tout cas le message qu'ont fait passer mercredi 10 octobre à Bruxelles Cameron Kerry, du département du commerce, David Vladeck, du bureau de la protection des consommateurs et Bruce Swartz, du département de la justice lors d'une rencontre avec la presse.
Le 25 janvier, la commissaire Viviane Reding avait en effet mis sur la table une vaste réforme des règles européennes de protection des données personnelles, comprenant un règlement général et une directive spécifique aux affaires de coopération judiciaire et policière, remplaçant une décision-cadre du Conseil de 2008. C'est d'ailleurs cette dernière directive et ses dispositions sur les relations avec les pays tiers, dont les États-Unis, qui suscitent le plus d'inquiétudes. Bruce Swartz critique notamment les dispositions de la directive impliquant que les données des Européens ne soient transmises que vers des pays aux régimes de protection des données 'adéquats' et avec des sauvegardes suffisantes similaires aux régimes européens. Ce passage avait été arraché par Mme Reding à la commissaire Cecilia Malmström et pose aujourd'hui problème aux Américains qui redoutent de ne pas rentrer dans ce critère de 'sauvegarde adéquate'. Ces dispositions pourraient nettement ralentir le partage des données et du même coup la coopération dans des opérations précises, celles se déroulant dans le cadre d'Interpol par exemple, a encore mis en garde Bruce Swartz. Les autorités américaines et européennes collaborent quasiment tous les jours et se fondent sur l'utilisation des données personnelles pour identifier les suspects, s'est défendu le représentant, citant par exemple des opérations contre la pédopornographie et ces dispositions de la directive pourraient considérablement ralentir le travail des autorités. Les trois hommes participaient à Bruxelles à une rencontre de deux jours au Parlement européen sur cette vaste réforme des règles de 1995. (SP)