Bruxelles, 12/09/2012 (Agence Europe) - Allemagne, Espagne, France et Royaume-Uni demandent de différer l'application de la législation climatique de l'UE incluant l'aviation civile dans le système d'échange de quotas d'émissions (ETS), le temps qu'un accord sur la réduction des émissions du transport aérien soit trouvé à l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI). Cet appel a été lancé mardi 11 septembre à l'ouverture du salon aéronautique ILA à Berlin. Les gouvernements desdits États membres redoutent les mesures de rétorsion de pays tiers comme la Chine, qui contestent la légalité de la directive ETS imposant depuis janvier dernier aux grandes compagnies aériennes desservant les aéroports de l'UE de payer 15% des quotas d'émissions qui leur sont alloués. Les quatre pays cités sont ceux dans lesquels est implanté l'avionneur européen Airbus, déjà victime des représailles de la Chine ; ils craignent l'escalade de la guerre commerciale si l'UE applique, à compter d'avril 2013, les sanctions prévues en cas de non-respect de cette législation climatique européenne.
Pour dissuader les contrevenants, la directive ETS prévoit en effet une sanction de 100 euros par tonne de CO2 émise en dépassement des quotas alloués et, en cas d'infraction persistante à la législation, elle peut même conduire la Commission européenne à faire interdire de vol certaines compagnies au départ et à la sortie de l'UE, mais c'est là une solution de dernier ressort.
La Chine, qui interdit à ses compagnies de payer quoi que ce soit au titre de l'ETS, sauf autorisation contraire, a non seulement suspendu une importante commande d'Airbus, mais menace de clouer au sol des avions européens, si des sanctions sont imposées à ses compagnies aériennes.
Rappelons qu'en mars dernier, Airbus et 8 compagnies aériennes en émoi avaient appelé conjointement David Cameron, François Fillon, Angela Merkel et Mariano Rajoy à agir pour empêcher une escalade du conflit commercial avec la Chine et avec les autres pays tiers contestant l'inclusion de l'aviation dans l'ETS (EUROPE n° 10572). Les négociations se poursuivent en vue de parvenir à un accord sur la réduction des émissions du transport aérien au sein de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI). (AN)