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Bulletin Quotidien Europe N° 10660
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) environnement

Accès à la justice, les ONG crient au scandale

Bruxelles, 20/07/2012 (Agence Europe) - La décision de la Commission, confirmée jeudi 19 juillet, d'interjeter appel de deux jugements distincts du Tribunal de l'UE qui avaient pointé les déficiences de la législation de l'UE en matière d'accès du public à la justice dans le domaine de l'environnement (affaire T-338/09, EUROPE n° 10659) scandalise les ONG de l'environnement. Le Bureau européen de l'environnement (BEE) a aussitôt condamné cette attitude de la Commission jugée...

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