Bruxelles, 20/07/2012 (Agence Europe) - Il n'y a pas de consensus sur la simplification des règles de participation au prochain programme-cadre pour la recherche et l'innovation (Horizon 2020). La proposition de la Commission européenne de fixer un taux de remboursement unique, tant pour les coûts directs qu'indirects, n'a pas fait l'unanimité entre les ministres responsables de la recherche, à l'occasion de la réunion informelle du Conseil Compétitivité, qui s'est déroulée à Nicosie, vendredi 20 juillet.
Ce sujet a été décrit par le ministre chypriote de la Santé Stavros Malas comme la « patate chaude » des négociations sur 'Horizon 2020'. Or, comme M. Malas l'a signalé, le temps presse, puisqu'un accord final doit être trouvé dès l'année prochaine. Présente à Nicosie, la commissaire Maire Geoghegan-Quinn (Recherche, Innovation et Science) a dit espérer un accord sur une orientation partielle d'ici la fin de l'année en soulignant en même temps que si les changements aux règles de participation sont effectivement radicaux, ils constituent une évolution nécessaire et demandée par toutes les parties intéressées par le financement européen.
Deux groupes d'États membres s'affrontent sur deux questions distinctes. Certains ministres sont réticents à l'idée de mettre en place un seul taux de remboursement (règles de 100/20, EUROPE nº10613), tandis que d'autres, surtout des nouveaux États membres d'Europe de l'Est, a souligné M. Malas, considèrent que le niveau général du financement est trop faible pour inciter les parties prenantes à recourir au prochain programme-cadre pour les années 2014-2020. Le désaccord qui semble se dessiner, malgré un consensus quant à l'architecture générale d'Horizon 2020', se matérialisera la semaine prochaine, avec le début des travaux techniques au Conseil sur les définitions des articles 22, 23 et 24 de la proposition de la Commission.
Les ministres européens de la Recherche ont par ailleurs abordé la question de la promotion de la coopération euro-méditerranéenne en matière de R&D et d'innovation. Là, pas de désaccord, les ministres semblent s'accorder sur l'idée de mettre en place un programme fondé sur une coopération bi-régionale, en vertu de l'article 185 du Traité sur le fonctionnement de l'UE (possibilité pour l'UE de participer aux programmes de R&D entrepris par plusieurs États membres). Les récents bouleversements du 'printemps arabe' offrent une opportunité pour l'UE d'intervenir dans la région en question, sans toucher à des dossiers sensibles, a affirmé le ministre chypriote. (JK)