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Bulletin Quotidien Europe N° 10660
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POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) transport

Système modulaire européen, soutien à la 'réinterprétation'

Bruxelles, 20/07/2012 (Agence Europe) - Les tenants du système modulaire européen (EMS) désapprouvent la lettre envoyée par le président du Parlement européen, Martin Schulz, à son homologue à la Commission, José Manuel Barroso, réfutant la réinterprétation de la directive 96/53 afin d'autoriser le trafic transfrontalier des mégas-camions. Le commissaire européen Siim Kallas avait en effet annoncé une telle réinterprétation, créant une polémique supplémentaire à ce sujet au sein du Parlement européen. Ce dernier craint que son pouvoir de co-législateur ne soit bafoué. Pour le Forum dédié à l'EMS, la réinterprétation apporte enfin plus de clarté.

Le système modulaire européen prévoit qu'un poids lourd puisse combiner les unités de chargement, le rendant souvent plus long, et plus lourd, et qu'il puisse circuler sur certains tronçons routiers. Le Forum dédié à ce concept part du principe qu'en autorisant cette pratique, elle contribue à rendre le transport routier plus efficace et plus performant. Le Forum n'apprécie guère que le Parlement durcisse le ton, et mette des bâtons dans les roues à la réinterprétation voulue par le commissaire Kallas.
Dans un communiqué de presse du 20 juillet, le Forum tenait à préciser qu'au contraire la réinterprétation apportait enfin plus de clarté, dans un dossier déjà remis en question plusieurs fois par d'autre commissaires au cours de la décennie. À ses yeux, la Commission n'a pas créé de nouvelle législation mais a surtout clarifié des règles européennes existantes pour assurer une sécurité juridique et une application harmonisée de la directive.

La Commission proposera de toute façon une révision de la législation d'ici la fin de l'année, pour d'autre raisons. Mais le commissaire Kallas laissait la porte ouverte au Parlement pour qu'il saisisse cette opportunité afin d'amender la question du trafic transfrontalier des méga-camions. Toutefois, les services de la Commission sont formels, les opérateurs peuvent entièrement se fier à la réinterprétation telle qu'elle a été annoncée le 13 juin dernier. (MD)

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