Bruxelles, 20/07/2012 (Agence Europe) - Les ministres des Finances de la zone euro se sont mis d'accord à l'unanimité vendredi 20 juillet sur le plan d'assistance financière accordé à l'Espagne pour venir en aide à son secteur bancaire. Cet accord permet le décaissement de la première tranche de prêt de 30 milliards d'euros, qui transitera du FESF vers le FROB (pour Fund for Orderly Bank Refunding) en cas de besoin urgent du secteur bancaire. Le FROB se chargera alors d'affecter les montants aux institutions financières concernées. Le FESF fournira les fonds nécessaires jusqu'à l'entrée en vigueur du MES, qui prendra ensuite le relai sans toutefois obtenir le statut senior. Le communiqué publié vendredi par l'Eurogroupe précise en outre que le gouvernement espagnol restera entièrement responsable de l'assistance financière.
L'enveloppe totale devrait atteindre 100 milliards d'euros, mais le montant spécifique ne pourra être déterminé qu'une fois connus les résultats des stress-tests réalisés banque par banque, c'est-à-dire au mois de septembre. L'aide nécessaire avait été estimée à 62 milliards d'euros par des audits indépendants. Jeudi 19 juillet, la Commission européenne avait coupé court aux rumeurs qui circulaient dans la presse espagnole. El Païs rapportait en effet que la différence pourrait servir à l'achat d'obligations souveraines. Simon O'Connor, porte-parole d'Olli Rehn, commissaire chargé des Affaires économiques et monétaires, avait démenti ces assertions, arguant qu'il s'agissait d'une « mauvaise interprétation du document juridique ».
Conditionnalité. Comme précédemment annoncé lors de la réunion des dix-sept ministres des Finances le 9 juillet dernier (EUROPE n°10652), la maturité des prêts pourra aller jusqu'à quinze ans avec une moyenne de douze ans et demi. L'assistance financière sera assortie de conditions concentrées sur le secteur financier dans son ensemble mais aussi spécifiques à chaque banque. La composante essentielle du programme est une restructuration du secteur bancaire, qui devra se faire « en conformité avec les règles européennes en matière d'aides d'État », ainsi que le renforcement du cadre réglementaire de supervision des banques en Espagne. Le communiqué insiste sur la séparation des actifs des banques considérés comme problématiques. Ces clauses seront inscrites dans le mémorandum qui devrait être formellement signé dans les jours à venir.
De son côté, le commissaire Olli Rehn a insisté sur l'importance des engagements pris par Madrid en vue de réduire son déficit. Pour rappel, lors de la dernière réunion des ministres des Finances de la zone euro, le 9 juillet, l'Espagne s'était vue accorder un an de plus, soit jusque 2014, pour ramener son déficit en deçà de 3% du produit intérieur brut (PIB). M. Rehn a également appelé l'Espagne à adopter les réformes structurelles énoncées par la Commission dans ses recommandations macroéconomiques spécifiques à chaque pays et adoptées par le Conseil le 10 juillet. Les Dix-sept ont prévenu que les progrès seront suivis « de près et régulièrement ».
L'Eurogroupe s'est dit « convaincu que les réformes liées à cet accord financier contribueront à assurer un retour (…) du secteur bancaire espagnol à la solidité et la stabilité ».
L'accord survient alors que vendredi matin les taux d'emprunt espagnols à dix ans grimpaient au-delà de 7%, un niveau difficilement soutenable à long terme.
La directrice générale du Fonds monétaire international (FMI), Christine Lagarde, a salué « la décision prise par l'Eurogroupe d'accorder à l'Espagne une assistance du Fonds européen de stabilité financière (FESF) pour qu'elle recapitalise son secteur bancaire », selon un communiqué du FMI.
Un accord au finish. Le parlement allemand avait avalisé jeudi 19 juillet le plan d'aide espagnol à 473 voix pour, 97 contre et 13 absentions. La Finlande avait également approuvé le paquet vendredi matin peu avant la conférence téléphonique pendant laquelle les Dix-sept se sont mis formellement d'accord sur le plan espagnol. Comme elle l'avait exigé avec la Grèce en octobre 2011, la Finlande a arraché un arrangement bilatéral avec Madrid en début de semaine, pour obtenir des garanties en échange de sa participation au plan d'aide. Ces garanties couvriront 40% de sa participation, soit 769,92 millions d'euros (EUROPE n°10659).
Grèce. Le mémorandum espagnol était le seul sujet à l'agenda de la réunion des Dix-sept ce vendredi 20 juillet. Le cas de la Grèce devrait être évoqué en septembre. La 'troïka' (BCE, CE, FMI) est attendue à Athènes dès le 24 juillet, a rappelé la Commission européenne, qui s'est voulue rassurante quant à la capacité de la Grèce à faire face à ses échéances au mois d'août. Lors du dernier Eurogroupe, le président Juncker « avait précisé que des solutions techniques seront trouvées » en termes de liquidités, a rappelé M. O'Connor. Et d'ajouter que « le fait que le détail n'a pas été donné ne veut pas dire que nous ne sommes pas déterminés à trouver » ces solutions. Selon lui, les décisions concernant les décaissements à venir se feront sur base des résultats de la mission imminente de la troïka. La BCE a pour sa part indiqué qu'elle n'accepterait temporairement plus que les banques déposent en garantie auprès d'elle des titres de dette émis par la Grèce, jusqu'aux conclusions de la 'troïka'. Et d'ajouter que les banques grecques pourraient obtenir les liquidités nécessaires auprès de leur banque centrale nationale. (EL-stag)