Bruxelles, 20/07/2012 (Agence Europe) - Le Médiateur européen, P. Nikiforos Diamandouros, a invité les particuliers, les ONG et autres organisations actives dans le domaine de la protection des droits fondamentaux à soumettre leurs commentaires dans le cadre de son enquête en cours concernant Frontex, l'Agence européenne des frontières, basée à Varsovie, indique l'institution dans un communiqué publié le 19 juillet.
En mars 2012, le Médiateur a posé un certain nombre de questions à Frontex au sujet de la mise en pratique de ses obligations en matière de droits fondamentaux. Frontex y a répondu en mai 2012 mais le Médiateur souhaite obtenir davantage d'éléments sur l'Agence et de témoignages d'associations. Celles-ci peuvent encore participer à son enquête jusqu'au 30 septembre. En 2009, poursuit le Médiateur, la Charte des droits fondamentaux est devenue juridiquement contraignante pour Frontex et depuis, un certain nombre d'organisations de la société civile se sont demandés si Frontex s'y conforme, par exemple, lors de son déploiement de garde-frontières de l'UE en Grèce, où des immigrés ont été transférés dans des centres de rétention, pour y être détenus dans des conditions critiquées par la Cour européenne des droits de l'Homme.
Frontex a expliqué dans son avis rendu le 17 mai 2012 que, depuis 2010, elle a élaboré une stratégie concernant les droits fondamentaux, ainsi qu'un code de conduite contraignant pour ceux qui participent à ses activités. Frontex a également fait l'inventaire des autres mesures qu'elle est en train de prendre pour assurer le plein respect des droits fondamentaux. L'agence explique notamment dans son avis qu'il lui reste à mettre place certains éléments prévus par son nouveau règlement, adopté en 2011, et en particulier l'officier aux droits fondamentaux au sein de l'agence, dont le poste, qui avait été demandé par le Parlement européen dans les négociations avec le Conseil, était encore ouvert à candidature. (SP)