*** QUENTIN MICHEL: Concilier l'inconciliable. Les régimes internationaux et européens de contrôle du commerce nucléaire. Presses Interuniversitaires Européennes / Peter Lang (1 av. Maurice, B-1050 Bruxelles. Tél.: (41-32) 3761717 - fax: 3761727 - Courriel: info@peterlang.com - Internet: http://www.peterlang.com ). Collection "Non-Prolifération", n° 6. 2012, 309 p., 41,50 €. ISBN 978-90-5201-799-0.
Alors que l'avenir du nucléaire civil alimente la controverse dans beaucoup de pays de l'Union, que les pays dotés de l'arme nucléaire se coltinent avec l'objectif inconfortable d'un désarmement nucléaire total et que les ambitions nucléaires de l'Iran ne cessent plus de faire monter épisodiquement la tension, cet ouvrage tombe à pic. Comme l'explique dans la préface Odette Jankowitsch-Prevor, juriste à l'Agence internationale de l'énergie où elle dirige le Bureau des relations extérieures, cette étude fait, en effet, opportunément le point « sur les mesures de contrôle des risques de prolifération vu la croissance, à l'échelle mondiale, du commerce et des investissements de biens et de technologie nucléaires ».
Professeur d'études européennes à la Faculté de droit et de science politique de l'Université de Liège, Quentin Michel y analyse et retrace l'évolution des régimes internationaux de contrôle des transferts des biens relatifs aux armes nucléaires depuis le monopole nucléaire militaire jusqu'à la coopération industrielle et commerciale civile mondialisée. Dans un chapitre « préliminaire », il se penche ainsi sur les origines et les approches des acteurs principaux de ce régime en évolution constante, ce qui lui permet de cerner de manière méthodique et analytique ses diverses strates liées à des événements déterminants (éclatement de l'ex-Union soviétique, programmes nucléaires militaires clandestins de l'Irak puis de la Libye, perception d'une menace de « terrorisme nucléaire » suit au 11 septembre…), chacune s'étant traduite par un renforcement du régime de vérification et de contrôle des transferts de biens et de technologies nucléaires. L'auteur en livre une analyse juridique détaillée, ainsi que des instruments développés à cette fin, que ceux-ci soient formels - à l'instar du Traité de non-prolifération, devenu le « pilier immuable du Droit international » en la matière - ou informels.
C'est toutefois en confrontant ces régimes internationaux à ceux mis en place par les États membres de l'Union européenne, en cherchant à comprendre comment celle-ci et les Vingt-sept concilient, d'une part, leurs engagements internationaux en termes de lutte contre les risques posés par la prolifération des armes nucléaires et, d'autre part, le développement économique des industries liées au secteur nucléaire, que le Pr. Michel se montre le plus innovant. Trois chapitres sont consacrés à la spécificité de la « naissance » précoce de l'activité industrielle nucléaire et de la genèse complexe des normes nucléaires de l'Europe communautaire, cette analyse étant complétée par le récit de l'évolution du régime de non-prolifération des armes nucléaires et un examen méthodique des systèmes de contrôle des transferts des biens nucléaires mis graduellement en place par l'Union. Il montre ainsi, entre autres, que la spécificité des régimes propres à celle-ci est « déterminée par le conflit théoriquement inévitable entre, d'un côté, le caractère supranational de l'Union - en premier lieu pour ce qui est du domaine exclusif de ses compétences en matière de commerce, et de l'autre, à l'inverse, la nature de la politique nucléaire - notamment de non-prolifération - restée domaine réservé de la politique de l'État membre ». L'auteur montre aussi, de la sorte, l'existence d'une mosaïque particulièrement complexe, chaque État ayant constitué, en fonction de sa politique de non-prolifération et des accords auxquels il a participé, son propre régime de contrôle des transferts des biens nucléaires: hormis quelques exceptions liées notamment à la Communauté européenne de l'énergie atomique, « il n'y a pas eu de réelle intégration entre les politiques de transferts des États membres », démontre-t-il. Pire, la suppression des contrôles aux frontières internes de l'Union au 1er janvier 1993 a, en permettant de fait la libre-circulation des produits nucléaires aussi, a « affecté indirectement mais sensiblement l'étanchéité des régimes de contrôle nationaux ». Du coup, les esprits vénaux et/ou malveillants pouvaient être tentés de faire transiter la marchandise par le pays jugé le plus laxiste en termes de contrôle. Ce qui amène à constater que, comme dans le cas de la monnaie, la souveraineté nationale peut avoir ses raisons que la raison ne comprend pas…
Michel Theys
*** BRAM DELVAUX, MICHAËL HUNT, KIM TALUS (sous la dir. de): EU Energy Law and Policy Issues. Intersentia Publishers (31 Groenstraat, B-2640 Mortsel. Tél.: (32-3) 6801550 - fax: 6587121 - Courriel: mail@intersentia.be - Internet: http://www.intersentia.com ). Collection "ELRF Collection". 2012, 395 p., 145 €, 138 £, 203 $. ISBN 978-1-78068-048-4.
Créé voici cinq ans en vue de promouvoir les recherches académiques dans le domaine du droit de l'énergie et de tisser des liens entre ceux qui les mènent ou qui, à un titre ou à un autre, sont impliqués dans le secteur, l'Energy Law Research Forum s'est rapidement affirmé comme une référence incontournable dans le milieu concerné, ce à travers trois conférences et autant d'ouvrages. A l'évidence, le troisième d'entre eux est aussi appelé à faire autorité car, cerise sur le gâteau, il s'ouvre sur plusieurs contributions s'intéressant, sous un angle ou un autre, au « Troisième Paquet Énergie » destiné à améliorer le fonctionnement des marchés du gaz et de l'électricité. Ainsi, deux auteurs analysent les nouvelles dispositions en matière de dégroupage et le rôle attendu des autorités de réglementation, ce qui les amène à juger qu'une clarification en découlera à défaut de la révolution qu'espérait la Commission. Une autre analyse pointue porte sur le cadre juridique qui s'appliquera aux gestionnaires des réseaux de transmission du gaz et de l'électricité, trois autres auteurs examinant, eux, quelles seront les obligations réelles de service public et leur interaction avec la concurrence et la libéralisation une fois que le Troisième Paquet sera entré en vigueur, tant il est vrai qu'assurer le respect du service universel, de la sécurité d'approvisionnement, de la protection environnementale et des droits des consommateurs nécessitent que des précautions soient prises par l'autorité publique. D'autres spécialistes s'intéressent encore, dans ce domaine, à des questions telles que « les réseaux privés et les systèmes fermés de distribution », la fixation des tarifs du réseau qui se trouve au cœur des compétences des régulateurs ou la responsabilité civile nucléaire européenne qui se trouverait à un carrefour. L'ouvrage ne se limite pas aux retombées juridiques du Troisième Paquet puisqu'il aborde encore différentes questions liées à la concurrence dans le domaine de l'énergie au sein de l'Union, à ses relations extérieures en la matière et à l'émergence de marchés de l'énergie verte. Vraiment, un ouvrage de référence !
(PBo)
*** MARTHA M. ROGGENKAMP, OLIVIA WOOLLEY (sous la dir. de): European Energy Law Report IX. Intersentia Publishers (voir coordonnées supra). Collection "Energy & Law", n° 13. 2012, 252 p., 115 €, 109 £, 161 $. ISBN 978-1-78068-079-8.
Ce neuvième rapport consacré au droit européen de l'énergie fait suite, comme les précédents, à un séminaire organisé aux Pays-Bas afin de passer en revue les développements les plus importants enregistrés aux plans international, européen et international dans le domaine de l'énergie, ainsi que pour ce qui est de la problématique du changement climatique. Réunissant des juristes spécialisés et des experts du secteur, le livre est divisé en quatre parties. La première est consacrée au « rôle de la jurisprudence dans la libéralisation des marchés énergétiques de l'Union européenne » avec, entre autres, une contribution cernant l'impact des arrêts de la Cour européenne de justice sur le « Deuxième Paquet Energie ». Les limites juridiques posées à l'intervention des gouvernements dans la tarification de l'énergie sur les marchés libéralisés sont également analysées. Consacrée aux problèmes de transparence et de conceptions qui surviennent dans les marchés de l'énergie et du carbone, la deuxième partie voit d'autres auteurs s'intéresser au nouveau Règlement relatif à l'intégrité et à la transparence du marché énergétique de gros et à son impact sur le marché du gaz en amont. Deux autres auteurs examinent aussi les options pour inclure les utilisateurs finaux dans les régimes commerciaux des émissions de carbone. Dans la troisième partie, ce sont les défis liés au développement des infrastructures énergétiques qui sont méthodiquement abordés, notamment à la lumière des idées avancées par la Commission Barroso pour qu'ils soient relevés. Enfin, la dernière partie est consacrée à la sécurisation de l'approvisionnement énergétique, une contribution cherchant à discerner les opportunités et les défis d'une introduction de gaz non conventionnel en Europe, d'autres auteurs se demandant si le projet de Convention avancé par la Russie en la matière s'inscrit en successeur de la Charte de l'énergie.
(PBo)
*** NINA BACHKATOV: L'énergie diplomate. Enjeux et effets de la diplomatie énergétique de la Fédération de Russie. Editions Bruylant (Groupe De Boeck, 39 rue des Minimes, B-1000 Bruxelles. Paris. Tél.: (32-10) 482511 - fax: 482693 - Courriel: commande@deboeckservices.com - Internet: http://www.bruylant.be ). 2012, 262 p., 45 €. ISBN 978-2-8227-3584-7.
Très longtemps correspondante de presse à Moscou, la journaliste Nina Bachkatov a capitalisé sur sa parfaite connaissance du terrain soviétique puis russe pour se lancer dans la rédaction d'une thèse de doctorat qu'elle a soutenue à l'Université libre de Bruxelles et dont elle offre, dans ces pages, une version adaptée en vue de rencontrer un public plus large. S'il s'intéresse à la Russie de Poutine, le lecteur ne sera pas déçu car il apprendra comment les pensionnaires du Kremlin s'emploient à utiliser les immenses ressources énergétiques du pays comme outil diplomatique afin de lui rendre son rang de grande puissance dans le contexte globalisé de l'après-guerre froide. Dans ses conclusions, elle observe notamment que, si le potentiel énergétique de la Russie est énorme, elle est néanmoins « contrainte à la coopération, car elle manque de technologie et de capitaux ». Pour l'avoir oublié alors que les Occidentaux tendaient à « sous-estimer les forces russes », Poutine n'avait aucune chance, selon l'auteur, de faire accepter par ceux-ci « que sa diplomatie énergétique était autre chose qu'une tentative d'utiliser les atouts économiques de son pays comme une arme politico-stratégique », raison pour laquelle « il ne fut (…) plus possible de maintenir le dialogue dans le cadre strict d'une transaction commerciale ». De leur côté, les Européens et Occidentaux s'avèrent « incapables de se réconcilier avec la réalité » russe, à l'instar des « promoteurs du Partenariat oriental de l'Union européenne » qui confirment, par leur action, que l'attrait d'un « modèle de conservatisme illibéral dit poutinien existe bel et bien ». Ce qui ne va pas sans poser question, juge l'auteur, dans la mesure où la Russie dispose aussi en abondance de deux ressources plus essentielles encore que l'énergie, à savoir l'eau et les terres arables. Ce sont toutes les racines - historiques, géographiques et culturelles - de ce positionnement russe qui sont mises à nu dans cette étude qui consacre une attention soutenue aux relations énergétiques entre Moscou et l'Union.
(MT)
*** ROMAIN YAKEMTCHOUK: La diplomatie russe. De Pierre le Grand à Vladimir Poutine. Editions L'Harmattan (5-7 rue de l'Ecole-Polytechnique, F-75005 Paris. Tél.: (33-1) 40467920 - fax: 43258203 - Courriel: diffusion.harmattan@wanadoo.fr - Internet: http://www.librairieharmattan.com ). 2012, 130 p., 14 €. ISBN 978-2-296-96725-0.
Professeur émérite de l'Université catholique de Louvain et longtemps rédacteur en chef de la revue "Studia Diplomatica", Romain Yakemtchouk n'aura pas vu son dernier ouvrage édité, lui qui est décédé à la fin de l'année dernière (le lecteur trouvera d'ailleurs à la fin du livre l'hommage qui lui a été rendu par le Pr. Claude Roosens à l'occasion de ses funérailles). Celui qui fut longtemps conseiller scientifique de l'Institut royal des relations internationales à Bruxelles décrypte dans ces pages la politique étrangère de la Russie - et, un temps, de l'Union soviétique - à la lumière des personnalités qui l'ont conduite tout au long de quelque 350 années, « de Pierre le Grand à Vladimir Poutine » ainsi que le dit justement le sous-titre. A travers ses portraits des plus grands noms de la diplomatie tsariste, soviétique et actuelle, de Charles Robert Nesselrode au XIXème siècle à Serguei Lavrov aujourd'hui en passant par Trotski et Molotov, c'est la vision que Moscou a du monde qui se clarifie ainsi, entre permanences et ruptures.
(MT)
*** ELISABETH SCHLEICHER: Positive Peace in Kosovo. A Dream Unfulfilled. Editions Peter Lang (1 Moostrasse, Postfach 350, CH-2542 Pieterlen. Tél.: (41-32) 3761717 - fax: 3761727 - Courriel: info@peterlang.com - Internet: http://www.peterlang.com ). Collection "Politik und Demokratie", n° 25. 2012, 310 p., 48,40 €. ISBN 978-3-631-60678-0.
Active sur le terrain kosovar douze mois durant en 2006 et 2007, Elisabeth Schleicher s'est ensuite lancée dans la rédaction d'une thèse de doctorat qu'elle a soutenue voici près de deux ans à l'Institut de science politique de l'Université de Vienne. C'est une version abrégée et révisée de ce travail scientifique qui se trouve présentée dans ces pages illustrant combien le Kosovo, dont la déclaration d'indépendance a été avalisée par la Cour internationale de justice en juillet 2010, reste un pays pour le moins fragile. Si la présence internationale a permis que prévale une relative stabilité et que les bases d'institutions démocratiques soient jetées, l'étude montre que l'essentiel reste à faire pour développer une culture politique démocratique dans un pays qui reste aux prises avec de sérieuses tensions ethniques opposant Serbes et Kosovars. De même, toujours en dépit des efforts consentis par la communauté internationale et par l'Union européenne en particulier, la situation économique et sociale du pays reste « calamiteuse », ce dont témoigne par exemple le fait qu'un Kosovar sur deux se trouve sans emploi alors même que ce pays compte la population la plus jeune d'Europe, 70% des Kosovars ayant moins de… trente. Avec rigueur, l'auteur montre donc méthodiquement, au fil de six chapitres, que le Kosovo reste à bien des égards un État incapable d'apporter la sécurité et le bien-être à ses ressortissants et d'instaurer un climat de paix qui soit plus positif que la simple absence de violences…
(PBo)
*** ALI AMAR, JEAN-PIERRE TUQUOI: Paris-Marrakech. Luxe, pouvoir et réseaux. Calmann-Lévy (31 rue de Fleurus, F- 75006 Paris. Tél.: (33-1) 49543600 - fax: 49543640 - Internet: http://www.calmann-levy.fr ). 2012, 205 p., 16 €. ISBN 978-2-7021-4258-5.
Dans ces pages, deux journalistes reconnus mènent l'enquête dans l'envers du décor de Marrakech, ville fascinante où les touristes croisent coquins, libertins et aigrefins de haut vol. De la sorte, ils invitent à une plongée dans « les relations extravagantes et quasi incestueuses » qui uniraient la France et le Maroc.
(MT)