Bruxelles, 02/07/2012 (Agence Europe) - La Commission européenne présentera mardi 3 juillet une triple proposition de législation très attendue par le BEUC (Bureau européen des unions de consommateurs) puisqu'elle vise à répondre aux préoccupations importantes des consommateurs qui investissent leur épargne dans des fonds, des produits d'assurance ou d'autres produits d'investissement de détail. À la veille de leur présentation, le BEUC met d'ores et déjà en garde contre le risque d'une protection insuffisante des consommateurs contre les conflits d'intérêts dans le secteur des intermédiaires en assurance.
Le paquet législatif annoncé doit notamment porter sur: - l'introduction du 'document d'information clé pour l'investisseur' (DICI) pour les produits d'investissement tels que l'assurance vie (proposition relative aux produits financiers distribués auprès des investisseurs de détails (PRIPS) ; - le renforcement de la responsabilité des dépositaires d'OPCVM (révision de la directive concernant les organismes de placements collectifs en valeurs mobilières) ; - la divulgation des commissions versées aux intermédiaires d'assurance [révision de la directive relative à l'intermédiation en assurance (IMD)].
Le BEUC indique qu'il soutient l'introduction du 'document d'information clé pour l'investisseur' comme un moyen, attendu de longue date, d'informer plus clairement les consommateurs sur le profil de risque d'un produit d'investissement. Il considère aussi comme une avancée considérable l'harmonisation des règles de commercialisation de produits d'investissement de détail similaires qui, à l'heure actuelle, diffèrent selon que le produit d'investissement est vendu par une banque ou un intermédiaire d'assurance. Malheureusement, de l'avis du BEUC, l'obligation prévue pour les intermédiaires d'assurance de révéler leurs commissions ne constitue qu'une réponse partielle à la problématique des conflits d'intérêts existant dans le secteur. Le risque demeure en effet que les intermédiaires continuent de recommander le produit qui leur procure la rémunération la plus élevée. « Pendant trop longtemps, les petits investisseurs ont été leurrés en achetant des produits à risque et inutilement complexes qui ne profitent à personne excepté au vendeur. Ce document d'information clé pour l'investisseur devrait aider les consommateurs à mieux cerner le profil de risque d'un produit et à connaître de manière plus précise les frais et charges. Nous espérons que le législateur demeurera ferme sur la défense de ces propositions louables face aux efforts qui seront entrepris pour qu'elles soient diluées. On ne peut plus permettre le 'statu quo' au sein du secteur», commente Monique Goyens, directrice générale du BEUC. Et d'ajouter: « À elle seule, l'information des consommateurs sur les commissions et rétrocessions dans le secteur de l'assurance n'éradiquera pas les conflits d'intérêts. Le secteur connaît des dysfonctionnements en raison de structures de rémunération mal conçues. Une plus grande transparence mettra le problème au jour, mais ne changera pas le système». (AN)