Bruxelles, 02/07/2012 (Agence Europe) - Le Médiateur européen, P. Nikiforos Diamandouros, a aidé à régler un litige entre la Commission européenne et une ONG belge, portant sur un projet financé par l'UE
en République démocratique du Congo (RDC). C'est ce qu'il annonce dans un communiqué publié lundi
2 juillet.
De 2004 à 2005, l'ONG flamande Vluchtelingenwerk Vlaanderen a réalisé un projet d'aide aux migrants de RDC par la mise en place de micro-entreprises. Le montant global de ce projet s'élevait à plus de 750 000 euros, dont 500 000 euros financés par la Commission. L'ONG a permis la mis en œuvre avec succès de 59 projets de micro-entreprises.
Au cours du projet, l'ONG a demandé à la Commission de bien vouloir accepter une méthode simplifiée de déclaration de frais, car elle rencontrait des difficultés à obtenir des factures valables des entrepreneurs locaux en RDC. La personne de contact à la Commission avait donné son accord par écrit.
En 2008, la Commission a procédé à un audit du projet, au cours duquel elle a constaté l'absence de pièces justificatives pour certaines dépenses. Elle a ainsi émis un ordre de recouvrement d'un montant de 150 000 euros à l'encontre de l'ONG. Vluchtelingenwerk Vlaanderen s'est adressée au Médiateur en 2010, faisant valoir que l'ordre de recouvrement n'était ni justifié ni proportionnel. Le Médiateur a proposé une solution à l'amiable, dans laquelle il demandait à la Commission de vérifier si l'ONG s'était conformée à la méthode alternative de déclaration de frais convenue par écrit avec son contact à la Commission et, le cas échéant, d'envisager le remboursement à l'ONG du montant correspondant.
La Commission a accepté la proposition du Médiateur et a de ce fait remboursé plus de 100 000 euros à l'ONG. Le Médiateur a salué la bonne volonté de la Commission à réexaminer le dossier. L'ONG a remercié le Médiateur pour son aide à résoudre le problème. (LC)