Bruxelles, 02/07/2012 (Agence Europe) - Le gouvernement finlandais s'oppose à la possibilité que les fonds européens de sauvetage, le FESF provisoire et le MES permanent, rachètent des titres de dette publique des pays de la zone euro qui respectent leurs engagements budgétaires et macroéconomiques mais peinent à refinancer leur dette publique sur les marchés, dans un rapport sur les résultats du Conseil européen transmis au parlement finlandais (EUROPE n°10645).
Vendredi dernier, le sommet de l'Eurozone a réaffirmé cette possibilité d'intervention visant à faciliter le refinancement sur les marchés de la dette de pays comme l'Italie ou l'Espagne. Déjà prévue dans les statuts des fonds européens, cette compétence est assortie de conditions budgétaires et macroéconomiques inscrites dans un mémorandum signé entre le pays demandeur et ses créanciers institutionnels.
La Commission européenne a précisé, lundi 2 juillet, que toute décision du FESF en la matière requiert l'unanimité des Dix-sept. Même chose pour le MES même si les statuts du mécanisme permanent, en cours de ratification au niveau national, prévoit une procédure d'urgence autorisant la prise de décision à une super-majorité des pays représentants 85% du capital du mécanisme permanent. En cas d'activation du MES, l'opposition de pays tels que la Finlande, les Pays-Bas ou l'Autriche pourrait être outrepassée, la part cumulée de ces trois pays dans le capital du MES avoisinant les 10%.
Comme toujours, l'Allemagne détient la clé du dispositif. Toute intervention d'urgence du MES nécessitera en effet l'aval du Bundestag. « Si certains instruments sont utilisés par les pays qui en font la demande, ils seront mis en œuvre selon les lignes directrices concernant les conditions d'achat sur les marchés primaires et secondaires. Ce qui sera dit dans le mémorandum d'accord résulte des recommandations de la Commission », avait déclaré la chancelière allemande Angela Merkel à l'issue du sommet. Vendredi, le Bundestag a ratifié le MES, la ratification allemande devant recueillir le feu vert de la Cour constitutionnelle.
Recapitalisation bancaire. L'Eurozone a également décidé que les fonds de sauvetage pourront recapitaliser, sous conditions, le secteur bancaire d'un pays sans que l'aide financière ne plombe la dette dudit pays. Selon la Commission, l'activation de ce mécanisme à travers le MES ne nécessite pas forcément l'unanimité des Dix-sept. Quelle que soit la provenance de l'aide pour recapitaliser les banques espagnoles, les fonds européens ne seront pas remboursés en priorité. Certains observateurs s'interrogent sur la valeur des ratifications nationales du MES antérieures à cette décision car elles ont été effectuées sur la base d'un statut privilégié pour le MES. (MB)