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Bulletin Quotidien Europe N° 10640
Sommaire Publication complète Par article 11 / 32
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) agriculture

La Commission réclame 426 millions d'euros aux États

Bruxelles, 22/06/2012 (Agence Europe) - La Commission européenne a réclamé vendredi 22 juin aux États membres 436 millions d'euros correspondant à des dépenses agricoles jugées irrégulières. Ayant déjà récupéré 10 millions d'euros, 426 millions d'euros seront reversés au budget de l'UE en raison du non respect des règles de l'UE. Compte tenu de la crise financière et de la fragilité de certains États, ceux-ci ont la possibilité, sous certaines conditions, de reporter le remboursement des fonds non admissibles pour un délai maximal de 18 mois. Parmi les corrections, 131,3 millions d'euros sont réclamés à l'Espagne et 98,9 millions d'euros à l'Italie, en raison de la plantation de vignes sans droits de (re)plantation. Pour la même raison, la Grèce, qui bénéficiera de la possibilité de reporter le remboursement, devra rendre 21,3 millions. S'ajoute à ce montant 71,5 millions d'euros en raison de faiblesses dans le contrôle des raisins secs, et 11,6 millions pour l'absence d'un système de contrôle de la production et du stockage du sucre. La France devra quant à elle reverser 62,9 millions d'euros en raison de faiblesses dans le contrôle des primes aux bovins. Enfin, 13,3 millions d'euros sont réclamés à la Pologne (incidence financière de 13,1 millions d'euros) en raison d'un système de sanctions déficient et de la non-définition de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) en matière de conditionnalité. (EL-stag)

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