Bruxelles, 22/06/2012 (Agence Europe) - L'Association des universités européennes (EUA) et la Ligue européenne des universités de recherche (LERU) ont accueilli favorablement le projet de rapport définissant les règles de participation au programme-cadre pour la recherche et l'innovation « Horizon 2020 » (2014-2020), qui a été présenté, mardi 19 juin, à la commission ITER (Industrie, Recherche et Énergie) du Parlement européen.
Après avoir émis des critiques sur de nombreux points du projet de la Commission européenne (EUROPE nº10613), l'EUA considère, dans un communiqué du jeudi 21 juin, que le projet parlementaire « reconnaît les besoins des différents bénéficiaires » et « se félicite en particulier de l'introduction de la possibilité pour les bénéficiaires de réclamer le remboursement sur la base des coûts réels ».
Ce projet de rapport a été rédigé par le député Christian Ehler (PPE, Allemagne). Il devrait être voté à l'automne prochain. Les amendements aux propositions de la Commission sont relatifs notamment à la méthodologie du calcul des coûts. L'objectif est double: simplifier les règles de remboursement des coûts directs et indirects, et accepter les méthodes de comptabilité propres aux instituts de recherche et aux universités.
L'EUA critique toutefois les amendements proposés par M. Ehler sur le taux de remboursement unique. Si la Commission considère qu'une simplification des procédures de participation doit se traduire par l'instauration d'un taux de remboursement unique pour chaque type d'action, le projet du rapport estime que cella nuirait à la diversification de projets soutenus. Dans un communiqué publié vendredi 22 juin, la LERU soutient la position de la Commission et indique qu'« il est cependant clair que d'avoir plusieurs tarifs pour différents partenaires peut à nouveau entraîner une plus grande complexité et moins de simplification ». (JK)