Bruxelles, 22/06/2012 (Agence Europe) - Le Conseil des Affaires générales, mardi 26 juin à Luxembourg, ambitionne de dégager une deuxième orientation générale partielle sur d'autres éléments du paquet législatif concernant la politique de cohésion (2014-2020). Les ministres devront surtout préparer le Conseil européen des 28 et 29 juin, en examinant la version révisée du cadre de négociation concernant le cadre financier pluriannuel de l'UE pour la période 2014-2020.
Le Conseil s'efforcera d'arrêter une autre orientation générale partielle sur le paquet législatif relatif à la politique de cohésion pour la période 2014-2020. Cette orientation générale partielle devrait englober les quatre éléments suivants: - la concentration thématique. Les fonds sont concentrés sur un nombre limité d'objectifs thématiques qui tiennent compte des priorités de l'UE fixées à l'horizon 2020 et du niveau de développement des différentes régions. Une part minimale des dépenses au titre de la politique de cohésion est destinée à l'emploi, à l'intégration sociale et à l'éducation ; - les instruments financiers. Les cinq fonds prévus par le cadre stratégique commun peuvent être utilisés à l'appui d'instruments financiers tels que les prêts, garanties, participations ou autres instruments de partage des risques, pour autant que ces instruments répondent à des besoins particuliers du marché ; - les opérations génératrices de recettes nettes et les partenariats public-privé. Cette partie de l'orientation générale partielle porte sur les opérations qui génèrent des recettes nettes une fois qu'elles sont achevées, comme la construction d'infrastructures (par exemple, des routes), pour l'utilisation desquelles des redevances sont perçues ; - le cadre de performance. Celui-ci comporte des dispositions qui fixent les règles relatives à la possibilité d'une suspension ou d'une annulation des fonds en cas de grave sous-réalisation des objectifs de performance prévus.
Cette orientation générale complèterait l'orientation générale partielle portant sur six éléments relativement techniques adoptée le 24 avril dernier.
Cadre financier pluriannuel. Le Conseil préparera les premières discussions de fond que le Conseil européen mènera sur cette question lors de sa réunion des 28 et 29 juin. À ce stade, le cadre de négociation ne contient qu'un petit nombre de chiffres entre crochets. Aux stades suivants du processus de négociation, les chiffres des plafonds pour chacune des rubriques du cadre financier pluriannuels seront ajoutés. Le Conseil européen devrait approuver des conclusions procédurales destinées à guider le déroulement des négociations et examinera comment le nouveau cadre financier pourra contribuer au mieux à la croissance.
Monténégro. Le Conseil devrait débattre de l'ouverture de négociations d'adhésion avec le Monténégro. Si une décision d'ouvrir des négociations d'adhésion avec le Monténégro intervenait sous la présidence danoise, cela signifierait qu'une première conférence d'adhésion avec le Monténégro aurait lieu le 29 juin à Bruxelles. En vue de l'ouverture de négociations d'adhésion avec le Monténégro en juin 2012, le Conseil européen avait, lors de sa réunion du 9 décembre 2011, chargé le Conseil d'examiner les progrès réalisés par ce pays dans la mise en œuvre des réformes, tout particulièrement en matière d'État de droit et de droits fondamentaux, et notamment en ce qui concerne la lutte contre la corruption et la criminalité organisée. (LC)