Bruxelles, 22/06/2012 (Agence Europe) - Les premières conclusions du groupe de travail chargé d'évaluer la possibilité d'un accord de libre-échange UE/États-Unis confirment un niveau élevé d'ambition.
Remis le 19 juin aux dirigeants des États-Unis et de l'UE, le rapport de progrès des travaux menés par les services du représentant américain au Commerce Ron Kirk et du commissaire européen au Commerce Karel De Gucht présente les « progrès significatifs » dans l'analyse conjointe d'un « large éventail d'options possibles » pour l'expansion du commerce et des investissements transatlantiques. Ces options incluent, sans s'y limiter:
- l'élimination ou la réduction des barrières conventionnelles au commerce des marchandises, comme les tarifs et les contingents tarifaires ; - l'élimination, la réduction ou la prévention des obstacles au commerce des biens, des services et des investissements ; - les possibilités de renforcer la compatibilité des règlements et des normes ;
- l'élimination, la réduction ou la prévention des barrières non tarifaires derrière la frontière dans toutes les catégories ; - l'amélioration de la coopération pour le développement de règles et de principes sur des questions mondiales d'intérêt commun. Les experts sont parvenus à la conclusion préliminaire suivante: « Un accord complet apporterait l'avantage le plus significatif des différentes options envisagées. Il pourrait inclure une ouverture réciproque ambitieuse des marchés des biens, des services et de l'investissement, répondre aux défis de la modernisation des règles commerciales et renforcer la compatibilité des régimes réglementaires. Combiné à une coopération de plus en plus productive sur les questions commerciales d'intérêt commun, un tel accord pourrait promouvoir un programme prospectif pour la libéralisation du commerce multilatéral ».
Le groupe de travail a néanmoins identifié des domaines où poursuivre les travaux. En matière tarifaire, l'objectif est d'éliminer tous les droits, les plus sensibles exceptés, à brève échéance. Un futur accord devra aborder une convergence réglementaire avec des chapitres sur les mesures sanitaires et phytosanitaires et les barrières techniques au commerce, et des disciplines horizontales sur la cohérence et la transparence réglementaire pour les biens et services. Le groupe préconise une ouverture accrue du marché des services et des investissements, et à tous les niveaux des marchés publics. Le rapport reconnaît toutefois qu'en matière de droits de propriété intellectuelle, « il ne serait pas faisable de réconcilier les différences » entre les cadres réglementaires de l'UE et des États-Unis. Le groupe de travail doit désormais consulter les parties prenantes pour remettre ses recommandations définitives au prochain sommet UE/États-Unis, fin 2012. (EH)